Depuis lundi, les adouls ont entamé une grève d’une semaine pour protester contre le projet de loi régissant l’exercice de leur profession. Face à cette réforme contestée, l’Ordre national des adouls durcit le ton et brandit la menace d’une prolongation du mouvement de mobilisation tant que ses revendications ne seront pas prises en compte.
Dans un entretien avec Le360, le président de l’Ordre national des adouls, Souleimane Adkhoul, a prévenu que si le projet de loi en cours d’examen n’est pas amendé, «il ne restera d’autre choix que de poursuivre une mobilisation pacifique jusqu’à l’adoption d’une réforme répondant aux attentes de la profession».
Le projet de loi, déjà adopté en première lecture par la Chambre des représentants, est actuellement en examen à la Chambre des conseillers. Il vise à moderniser le cadre normatif régissant cette profession juridique traditionnelle, pilier du système d’authentification des actes au Maroc.
Représentant plus de 3.000 praticiens à l’échelle nationale, l’Ordre conteste plusieurs dispositions du texte. Souleimane Adkhoul déplore notamment que les observations et propositions formulées par l’instance représentative n’aient pas été pleinement intégrées par le ministère de la Justice dans la version soumise au Parlement.
Parmi les principaux points de crispation figure l’absence d’un mécanisme institutionnalisé de dépôt et de gestion des fonds liés aux transactions, comparable à celui en vigueur pour les notaires ou les avocats. «Il ne s’agit pas de manipuler directement les fonds des clients, mais d’instaurer un dispositif sécurisé permettant de finaliser les opérations juridiques, qu’il s’agisse d’un enregistrement foncier ou d’une inscription à la Conservation», précise le président de l’Ordre. La profession plaide ainsi pour un cadre réglementaire renforcé, garantissant traçabilité, sécurité juridique et fluidité des transactions.
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Autre sujet de discorde: la dénomination officielle de la profession. Les adouls revendiquent l’adoption d’une appellation combinée, «notariat-adoul», estimant qu’elle refléterait davantage la nature authentificatrice et quasi-notariale de leurs attributions. L’Exécutif a toutefois retenu la seule appellation d’«adoul», un choix que l’Ordre considère comme réducteur au regard de l’évolution des missions confiées à la profession.
Le concours d’accès à la profession constitue également un point sensible. Selon Souleimane Adkhoul, les modalités actuelles imposent aux candidats neuf spécialités distinctes, soit neuf matières d’examen, un dispositif jugé excessivement contraignant. L’Ordre appelle ainsi à une révision des critères de sélection afin d’assurer un équilibre entre exigence académique et attractivité du métier.
Face à ces points de désaccord, le président de l’Ordre sollicite l’arbitrage du Chef du gouvernement afin que des amendements soient apportés au projet de loi lors de son examen par la Chambre des conseillers.
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Pour rappel, l’adoul est un officier public de justice spécialisé dans la rédaction, l’authentification et la conservation d’actes juridiques relevant du droit national. Acteur central de la sécurité juridique, il intervient notamment dans la formalisation des contrats de mariage, des actes de divorce, des successions et des transactions immobilières, en particulier pour les biens non titrés.
À travers cette mobilisation, la profession entend défendre son positionnement institutionnel et renforcer son rôle dans l’architecture juridique nationale, à l’heure où la réforme du système d’authentification des actes constitue un enjeu stratégique pour la modernisation de la justice.
