Astreindre les institutions et administrations publiques ainsi que les personnes physiques à exécuter les décisions de justice prononcées en faveur du ministère des Habous et Affaires islamiques, telle est la demande que vient d’adresser Ahmed Toufik à son homologue de la Justice, Abdellatif Ouahbi, selon le quotidien Assabah daté du vendredi 5 août.
Chiffres à l’appui, Assabah récense, rien que pour l’année écoulée, quelque 2.328 jugements définitifs en faveur des Habous, dont 1.111 à caractère exécutoire. Sauf que le nombre de dossiers qui n’ont pas été exécutés en 2021 a atteint les 63,06%. Ce défaut d’exécution des arrêts de justice «a eu pour conséquence de faire perdre des milliards que le ministère des Habous escomptait pouvoir récupérer», écrit le quotidien arabophone.
Cette situation a obligé le ministère des Affaires islamiques à diagnostiquer cet état des choses pour déterminer les causes qui seraient derrière la non-exécution des décisions de justice en sa faveur. Ainsi, il ressort du récent rapport qu’il a publié en ce sens que la lenteur des procédures judiciaires d’exécution des décisions de justice arrive en tête de ces causes. Le ministère des Habous va même jusqu’à considérer que les tribunaux n’accordent pas toute l’importance requise aux affaires qu’il leur a soumises.
Sans tout mettre sur le dos des tribunaux, le ministère des Habous reconnaît qu’il a lui-même contribué à ces défauts d’exécution des décisions de justice, car ne disposant pas de toutes les données nécessaires sur les parties condamnées. En effet, certains contrats sont signés avec des personnes physiques sans la moindre mention du numéro de leur carte d’identité nationale, ou déjà décédées.
Autre cause: la difficulté de l’usage de la force publique en vue de mettre en œuvre certains prononcés définitifs des tribunaux, comme l’expulsion de locaux pour occupation illégale, et ce à cause de certaines erreurs dans les arrêts des tribunaux qui rendent difficile l’exécution des décisions de justice condamnant des institutions ou administrations publiques.
De même, le ministère des Habous s’est trouvé face à l’inexistence de biens à saisir chez les personnes condamnées à cette peine, à l’impossibilité de leur appliquer la contrainte physique à cause de leur âge qui dépasse très souvent les 60 ans, ou à l’incapacité de leur imposer le paiement de nouveaux loyers immobiliers revus à la hausse par la justice, faute de moyens matériels adéquats.
Enfin, le ministère des Affaires islamiques n’a même pas de titres légaux pour une partie de son assiette foncière illégalement occupée ou exploitée par une tierce partie, et que le ministère n’arrive même pas à récupérer sous le sceau de l’expropriation pour utilité publique.
En dépit de toutes ces difficultés, Assabah conclut que le département d’Ahmed Toufik a réussi à engranger en 2021, dans le cadre des décisions de justice en sa faveur, une somme de 42.793.619 dirhams, en plus de la récupération de 202 biens waqfis et 52 titres fonciers.
