Les chefs de groupes parlementaires ont catégoriquement refusé de transformer le Parlement en «tribunal d’inquisition». A l’issue de plusieurs réunions, tenues dans l’urgence, dans le cadre de la mise en œuvre de la lettre royale sur la moralisation de la vie parlementaire, les élus ont estimé qu’il était difficile d’appliquer des mesures d’éloignement prises contre des élus ayant des démêlés avec la justice.
D’après le quotidien Assabah, qui revient sur ce sujet dans son édition du week-end des 22 et 23 juin, cette disposition ne repose sur aucun fondement juridique. En tout cas, il n’y est fait aucune mention dans le règlement intérieur. Certains parlementaires vont plus loin, estimant que l’interdiction pour les élus d’accéder à des postes de responsabilité au sein de l’institution législative est contraire à la Constitution.
Les groupes parlementaires de l’Istiqlal et de l’USFP mettent en avant le principe de présomption d’innocence, rejetant l’idée selon laquelle on peut accuser un parlementaire sans jugement préalable par un tribunal. On ne peut donc pas les priver de leurs droits d’accéder à ces postes à responsabilité.
Les deux groupes ont ainsi appelé à se limiter à l’amendement du règlement intérieur en y intégrant certaines dispositions à même de garantir la moralisation de l’action parlementaire.
Pour les élus de la majorité, tout comme pour ceux de l’opposition, les parlementaires ne peuvent s’ériger en juges. Ils ne sauraient, non plus, devenir des inquisiteurs, instruisant les dossiers incriminant leurs pairs pour les renvoyer devant un tribunal.
Cette décision, poursuit le quotidien, a été prise lors d’une réunion tenue à huis clos. Les groupes parlementaires ont ainsi refusé catégoriquement la constitution d’une commission restreinte de 13 membres chargée d’instruire les dossiers des parlementaires soupçonnés de corruption. Et ce, pour la simple raison que les parlementaires ne sont pas investis de pouvoirs judiciaires.
En outre, certains parlementaires pourraient être tentés d’user de cet instrument de contrôle pour régler leurs comptes avec leurs adversaires politiques, souligne le quotidien. Un parlementaire mal intentionné pourrait, par exemple, inciter une association active dans le domaine de la protection des biens publics à déposer plainte contre un confrère avec lequel il a des comptes à régler ou qu’il veut tout simplement écarter de son chemin en perspective des élections.
Partant de là, la tendance générale pousse vers l’amendement de la partie consacrée à la moralisation de la vie parlementaire dans le règlement intérieur de la Chambre. Et ce, pour plus de transparence dans l’action parlementaire. Les élus impliqués dans des affaires seront écartés des postes à responsabilité en concertation avec les chefs de groupes parlementaires, sans que cela ne prenne la forme d’une décision officielle.
Tout parlementaire qui se trouve dans cette situation peut céder de son propre chef son poste ou s’abstenir de se présenter en attendant que la justice ne statue sur son cas.
