Les débats autour de la réforme du règlement intérieur de la Chambre des Représentants ont révélé que des indemnités étaient régulièrement versées à des députés qui purgent une peine de prison. Ces indemnités, de l’ordre de 36.000 dirhams, sont ainsi transférées directement et mensuellement sur les comptes des intéressés, rapporte le quotidien Assabah dans son édition du jeudi 13 octobre.
«L’affaire a suscité des interrogations, provoquant un scandale au sein de la Chambre des Représentants, d'autant que le règlement intérieur des deux Chambres du parlement ne comporte aucun article permettant à l’institution d’adresser une correspondance à la Trésorerie générale du Royaume en vue de suspendre les indemnités en question, en plus d’une ligne d’abonnement de téléphone, d’une tablette et de réservations à l’hôtel», indiquent les sources du quotidien.
Les membres du bureau ont évoqué les cas de Rachid El Fayek, du Rassemblement national des indépendants (RNI), poursuivi en état de détention pour «détournement de deniers publics, corruption, faux et usage de faux, falsification de documents officiels, violations en cascade du code de l’urbanisme et abus de pouvoir», et du député Babour Sghir, de l’Union constitutionnelle (UC), poursuivi en état de détention pour «escroquerie, corruption et détournement de pas moins de 240 millions de dirhams», ainsi que d’autres députés poursuivis en état de liberté provisoire sous caution, rapporte pour sa part le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans son édition du même jour.
Et de préciser que «la commission chargée de la réforme du règlement intérieur de la première Chambre a opté pour une suspension des indemnités des députés condamnés à une année, même en première instance». La même source ajoute que «la commission a retenu cette option pour ne pas appliquer celle relative à l’absence d’une année, puisque la détention ne signifie pas automatiquement la condamnation».
Dans ce sillage, le quotidien cite le cas de Said Zaydi, député du PPS, qui vient de purger une année de réclusion criminelle pour son implication dans une affaire de corruption et qui, ayant retrouvé dernièrement sa liberté, a assisté à la réunion d’une commission au Parlement. La question, souligne une source parlementaire, devrait «relever de l’éthique puisqu’il est inconcevable qu’un représentant de la nation soit poursuivi et condamné pour des affaires liées à la corruption, à l'abus de confiance et à la dilapidation des deniers publics».
Mais, ajoute Al Ahdath, le règlement intérieur de l’institution reste inefficace dans de pareils cas, tant que le jugement définitif n’est pas rendu par la justice compétente permettre à la Cour constitutionnelle d’annuler la députation des mis en cause.
