Le nouveau décret n° 2.22.431 relatif aux marchés publics, et qui a introduit de nouvelles dispositions concernant la passation, la gestion et le contrôle des procédures, entrera en vigueur le 1er septembre 2023.
Cette décision du ministère de l’Economie et des Finances relative à la commande publique, a relevé le plafond des bons de commande de 200.000 à 500.000 dirhams, «en renforçant les instances de gouvernance, en responsabilisant les gestionnaires et en renforçant la transparence».
«Cette nouvelle réforme a été favorablement accueillie par des présidents des instances élues, des directeurs généraux des entreprises publiques, des directeurs des académies et des directeurs provinciaux de plusieurs secteurs gouvernementaux», indique Assabah, qui relaie cette information ce jeudi 10 août.
Le quotidien explique aussi que «plusieurs responsables, dont de grands élus, et d’autres fonctionnaires chargés de la gestion, marchandaient avec ces bons de commande quand leur plafond était de 200.000 dirhams, ce qui avait conduit plusieurs responsables au cœur des enquêtes». C’est dire qu’aujourd’hui, poursuit le quotidien, «avec un plafond de 500.000 dirhams, le marchandage avec des bons de commande, notamment les pratiques de fractionnements de marchés, pourrait conduire à la prison».
Selon Assabah, «la formule des bons de commande aiguise l’appétit des différents responsables puisqu’elle est simple et ne ressemble pas à la procédure de passation de marchés qui exige un circuit spécial d’appels d’offres avec la participation de plusieurs entreprises».
Le nouveau décret, rappelle le quotidien, qui souligne le respect des procédures, fixe «les conditions et les formes dans lesquelles sont passés les marchés de travaux, de fournitures et de services pour le compte de l’Etat, des établissements publics, ainsi que des collectivités territoriales, des groupements ou des personnes morales de droit public relevant d’une collectivité territoriale».
