La Commission de la justice à la deuxième Chambre a adopté, lundi, le projet de loi 103.13 relatif à la lutte contre la violence faite aux femmes. L'adoption de ce texte s'est faite après quatre heures de débats houleux auxquels ont participé une quinzaine de membres de la Commission, rapporte le quotidien Assabah dans sa livraison du jeudi 1er février. Cependant, au moment du vote, ajoute le journal, seuls cinq membres ont répondu "présent", et le projet de loi a finalement été validé à trois voix pour et deux contre.
En outre, rapporte le journal, parmi les 90 amendements proposés pour ce texte déposé, il y a un peu plus d’un an et demi, devant la Chambre, seuls 12 ont été retenus lors d'une séance à huis clos de la Commission. Le texte, ainsi adopté, devrait être présenté pour vote, dans les jours à venir, en séance plénière, précise le journal. Il sera, ensuite, présenté devant la première Chambre pour une deuxième lecture, avant son adoption définitive.
Cela dit, affirme le journal qui cite des sources au sein de la Commission, le débat sur la question a été plus qu'animé. Entre autres points de discorde: l’harmonisation de ce texte avec les traités et conventions internationaux signés et ratifiés par le Maroc. La possibilité de permettre aux associations de saisir la justice et de se constituer partie civile dans les procès liés aux violences contre les femmes fait, également, partie des points de divergences entre les membres.
La raison du rejet de ce nombre important d’amendements a été justifié par le fait que la majorité des membres présents de la commission estimait que le texte tel qu’il a été élaboré est déjà à même de prévenir contre ce fléau social. En parallèle les autorités publiques continuent, de leur côté, d’agir de leur part pour mettre fin aux clichés et aux stéréotypes qui dévalorisent la femme et portent atteinte à sa dignité.
Par ailleurs, affirme le journal, le projet de loi a suscité des débats en dehors du Parlement. Il a été particulièrement critiqué par le Conseil national des droits de l’Homme qui a relevé nombre carences portant atteinte aux attentes de la société civile. Cette dernière a d’ailleurs regretté, par la voix de nombreuses associations des droits de la femme, que le texte ne prévoie pas de dispositions incriminant certains actes commis contre la femme, dont le viol conjugal, le vol commis par le mari contre sa femme, l’abus de confiance ou des actes de violence psychologique ou physique.
Pour rappel, écrit le journal, après son adoption par la première Chambre, le débat sur ce texte a démarré en Commission à la Chambre des conseillers, pour être de suite gelé, et ce pour plusieurs mois. Il aura fallu la réaction des groupes parlementaires de la majorité, qui ont saisi la présidence de la Commission pour, affirme le PJD, l’inciter à accélérer l’examen et le vote de ce texte.
