Selon le dernier rapport de la Cour des comptes, 13 partis politiques doivent encore au Trésor un montant de 4,22 millions de dirhams incluant le soutien qui leur a été versé au titre des précédents scrutins et au titre du soutien annuel qui leur est accordé.
D’autre part, 22 partis politiques ont restitué au Trésor une partie du soutien qui leur a été accordé, d’un montant total de 7,09 millions de dirhams en 2020, de 7,53 millions de dirhams en 2021, et de 18,28 millions de dirhams en 2022.
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Le rapport note que le total des ressources déclarées par les partis politiques s’est élevé à environ 499,69 millions de dirhams au titre de l’année 2021, y compris le montant du soutien public accordé pour financer leurs campagnes électorales au titre des scrutins de 2021, contre 121,93 millions de dirhams en 2020.
Quant aux dépenses déclarées, celles-ci ont atteint 502,26 millions de dirhams en 2021, y compris les dépenses des campagnes électorales, contre 122,07 millions de dirhams en 2020.
Contribution au financement des campagnes électorales de 2021
Le soutien de l’Etat pour le financement des campagnes électorales s’est, par ailleurs, élevé à 336,94 millions de dirhams au profit de 28 partis pour l’élection des membres de la Chambre des représentants et des Conseils communaux et régionaux en septembre 2021.
Un montant de 11,34 millions de dirhams a été aussi accordé à 12 partis politiques, tandis qu’une enveloppe de 8 millions de dirhams a été débloquée au profit de 11 organisations syndicales pour l’élection des membres de la Chambre des conseillers en octobre 2021.
Seuls 85% des candidats ont produit leurs comptes de campagnes électorales
Sur l’ensemble des partis politiques et des organisations syndicales ayant bénéficié du soutien accordé par l’Etat, seuls 4.358 candidats sur un total de 5.146 (85%) ont produit leurs comptes de campagnes électorales.
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Les candidats ayant failli à cette obligation ont été mis en demeure en vue de produire leurs comptes dans un délai maximum de 60 jours à compter de la date de notification. La vérification des comptes produits a donné lieu à l’envoi de 1.046 notes d’observations aux candidats concernés, ajoute-t-on.
Pour ce qui est de l’audit des comptes annuels des partis politiques au titre de l’année 2021, le rapport précise que 29 partis politiques ont déposé leurs comptes annuels, dont 18 dans les délais légaux, tandis que 5 autres n’ont pas déposé leurs comptes annuels à la Cour.
Les recommandations de la Cour des comptes
Dans son rapport, la Cour des comptes recommande de veiller à l’amélioration de la transparence des situations financières, à travers notamment le respect des délais légaux de production des comptes et le respect des dispositions réglementaires en vigueur en matière de tenue de la comptabilité et de certification des comptes.
Elle préconise également la reconduction des sessions de formation au profit des cadres administratifs et financiers des partis politiques, en particulier sur l’utilisation du plan comptable normalisé des partis politiques, ainsi que l’élaboration d’un manuel des procédures comptables et d’un système d’information commun aux partis politiques.
