Constitué de 405 articles, le texte amendé a été adopté en séance plénière par 117 voix pour, zéro contre et deux abstentions. Le vote s’est déroulé sous la présidence de Rachid Talbi Alami, président de la Chambre des représentants. La nouvelle mouture du statut de la Chambre des représentants a été instaurée suite à la décision n° 23 209 de la Cour constitutionnelle, rendue publique le 1er mars 2023.
Une grande partie de ce texte définit les objectifs de la Charte de l’éthique, à travers la création d’une commission comprenant quatre «sages», deux députés de la majorité et deux autres de l’opposition. Elle se penchera sur tout ce qui a trait au respect des valeurs politiques et morales au sein de l’institution législative. Il faut rappeler que l’adoption de cette Charte de l’éthique intervient alors que 34 parlementaires sont poursuivis par les tribunaux sous différents chefs d’accusation.
«Cette commission ne jouera pas le rôle de gendarme ni de tribunal. Ses attributions se limitent à l’enregistrement de l’infraction constatée et à l’établissement d’un rapport qu’elle adressera au président de la Chambre au sujet tout comportement d’un député qui serait contraire aux valeurs et à l’éthique telles que les conflits d’intérêts», ont souligné, dans des déclarations séparées pour Le360, les députés de l’opposition, Hassan Lachgar, de l’Union socialiste des forces populaires (USFP) et Rachid Hamouni du Parti du progrès et du socialisme (PPS).
Cette charte exige des parlementaires, au début de chaque année législative, une déclaration sur l’honneur dans laquelle ils attestent avoir pris connaissance du code éthique et s’engagent à en respecter les dispositions.
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Lors de la séance de vote, les députés de la majorité ont également salué la création de cette commission interne. Au nom du Rassemblement national des indépendants (RNI), l’élu Hassan Benomar a noté que la charte de l’éthique intervient à la suite de la lettre adressée par le roi Mohammed VI au président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, à l’occasion du 60ème anniversaire de la création du Parlement.
Dans cette lettre, le Souverain insistait sur la nécessité d’adopter un code déontologique appliqué aux députés et conseillers, de manière à préserver l’image du pouvoir législatif. Ce nouveau règlement intérieur amendé devra être soumis à la Cour constitutionnelle qui statuera sur sa conformité avec les dispositions de la Constitution de 2011. Il est également attendu que la Chambre des conseillers procède à son tour à l’amendement de son règlement intérieur, afin d’y intégrer sa propre charte de l’éthique.
