Le conseil du gouvernement vient d’adopter le projet d’un nouveau décret redéfinissant les règles de l’opération électorale, avec la modernisation de la régulation des campagnes électorales, en introduisant un cadre juridique pour régir également les dépenses numériques.
Le nouveau texte, qui porte notamment sur la réforme des deux premiers articles de la loi en vigueur, concerne le relèvement du plafond des dépenses relatives aux campagnes électorales des candidats aux élections législatives de la première chambre du parlement.
«Les outils concernés dans ces campagnes ont été également redéfinis pour englober explicitement toutes les plateformes numériques, y compris celles relevant de l’intelligence artificielle», rapporte le quotidien Al Akhbar dans son édition du week-end des 28 et 29 mars.
L’objectif de la réforme est d’accompagner les dynamiques qui caractérisent les campagnes électorales et leurs stratégies communicationnelles qui ne se limitent plus aux rassemblements et meetings sur le terrain, ce qui occasionne plus de dépenses, explique la même source.
C’est pourquoi, indique la même source, «le plafond global des dépenses électorales a été revu à la hausse, en passant de 500.000 à 600.000 dirhams par candidat».
D’autres mesures ont été précises en ce qui concerne l’établissement du compte de campagne dans les dépenses électorales pour garantir l’égalité des chances et plus de transparence, et qui servira également pour déterminer le soutien financier dédié aux listes conduites par les jeunes, précise la même source.
S’agissant des outils de campagnes électorales, «la nouvelle loi a remplacé la notion restrictive d’‘Internet’ par l’expression de ‘moyens numériques’».
De même, la nouvelle loi cadre les dépenses relatives aux outils numériques utilisés dans les campagnes. Ainsi, «le montant consacré ne devrait pas dépasser le tiers des dépenses engagées dans la campagne, sans dépasser le plafond de 800.000 dirhams pour les listes des campagnes électorales locales et 1.500.000 dirhams pour les listes régionales».
Et en vertu de l’article 147 de la Constitution, la cour des comptes assure la régularité des opérations des dépenses des campagnes électorales, qui devraient être déclarées et soumises à ses instances compétences dans un délai de 60 jours après l’annonce des résultats du scrutin.
