La Cour constitutionnelle a approuvé les deux projets de lois organiques portant sur les partis politiques et sur la formation de la Chambre des représentants, transmis par le Parlement en prévision des élections législatives de septembre 2026, a-t-on appris vendredi de source parlementaire.
Après les avoir adoptés, le Parlement a soumis récemment les deux projets de lois à la Cour constitutionnelle pour vérifier la compatibilité ou l’incompatibilité des dispositions et des mesures prises par la législation avec les termes de la Constitution du pays.
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«Les deux lois, l’un sur les partis politiques et l’autre sur la composition de la Chambre des représentants, sont conformes à la Constitution», a indiqué la même source. Cette dernière a rapporté que la Cour constitutionnelle a par ailleurs estimé dans son avis l’absence d’incompatibilité de la mesure punissant quiconque exprimerait des «doutes» sur l’honnêteté des élections.
La date exacte de la tenue des élections législatives de septembre 2026 ne sera annoncée officiellement que 90 jours avant le scrutin par le ministère de l’Intérieur, toujours selon la même source.
