La dernière en date est celle d’une soi-disant semaine de soutien,-raccourcie à une journée à défaut d’assistance- aux prisonniers de droit commun détenus au Maroc pour les crimes abjects qu’ils ont commis lors des événements de Gdeïm Izik. Organisée récemment dans une buvette de l’université libre de Bruxelles (ULB), elle a réuni une quinzaine de personnes à peine autour de palabres anti-marocains et d’élucubrations glorifiant les «vertus» d’un référendum d’autodétermination, option désormais obsolète et dont plus personne ne parle aujourd’hui.
Ce fiasco, que l’APS et la presse algérienne n’ont pas manqué, comme à leur habitude, d’ériger en "événement", s’ajoute à une multitude d’autres déconvenues essuyées sur la scène internationale par le mouvement séparatiste dans le contexte actuel que traverse la question du Sahara.Lequel contexte est particulièrement marqué par le soutien manifesté au Maroc par plusieurs pays frères et amis et par le tournant majeur que vit la région avec le lancement du modèle de développement des provinces du sud et de la régionalisation avancée. Sans oublier le coup de grâce asséné aux détracteurs du royaume par le Conseil de sécurité de l’ONU dans sa dernière résolution. Celle-ci constitue un revers cinglant pour toutes les manœuvres du secrétariat général de l’ONU qui visaient à altérer les paramètres de la solution politique, à ressusciter des options dépassées et à introduire des éléments non-reconnus par le Conseil de Sécurité.
En outre, le vote de cette résolution au sein du Conseil onusien a connu quelques nouveautés, notamment le soutien du Sénégal et de l’Egypte et l’abstention de l’Angola, qui sont révélateurs d'une nouvelle lecture des Africains du conflit du Sahara.
Conflit artificielD’autres victoires politiques ont été engrangées par le Maroc grâce au dynamisme de sa diplomatie, fort de la justesse de sa cause nationale et sa fiabilité en tant que leader régional et pilier de stabilité dans la région sud de la Méditerranée. En témoigne la vague, sans précédent, de retraits de reconnaissance de la pseudo- RASD, principalement en Amérique latine et en Afrique, et le soutien sans équivoque de plusieurs pays qui pèsent sur la scène internationale, d’une solution politique à ce conflit artificiel dans le cadre de l’autonomie élargie proposée par le royaume.
Il importe également de rappeler, dans cette série de déboires politiques encaissée par le Polisario et son soutien algérien, le pourvoi en appel introduit par le Conseil de l’Union européenne contre le fameux arrêt du tribunal européen qui avait annulé, le 10 décembre dernier, l’Accord agricole Maroc-UE.
Ce pourvoi renseigne, on ne peut plus éloquemment, sur la doctrine et la conviction du Conseil de l’Union,- qui est son pôle décisionnel car constitué des chefs d’Etat et de gouvernements des Vingt huit-, par rapport à la décision du tribunal sur l'Accord agricole.
En effet, le Conseil de l’UE ne reconnaît pas au Polisario la capacité d'ester en justice. Il exprime de manière claire et franche un positionnement politique en faveur du Maroc.
À l’appui de son pourvoi, le Conseil de l'UE soulève plusieurs moyens tirés d’erreurs de droit, notamment le fait que le tribunal ait conclu que le requérant (le Polisario) avait qualité pour agir devant la juridiction de l’Union européenne, qu'il était directement et individuellement concerné par la décision annulée et qu'il avait fondé sa décision sur un moyen qui n’avait pas été invoqué par le requérant (ultra petita) et sur lequel le Conseil de l’UE n’a pas eu la possibilité de se défendre.
Redresser les errements juridiques
Pour Jean-Yves De Cara, professeur agrégé de droit international à Paris, qui s’est longuement attardé sur ce sujet lors d’une récente conférence au siège bruxellois du Parlement européen, la Cour européenne a toutes les raisons pour casser l’arrêt du tribunal qui suscite la perplexité à plusieurs égards.
Egalement juge ad-hoc à la Cour internationale de Justice, De Cara affirme que l’arrêt du tribunal européen est «une intrusion dans l’ordre international» dans une affaire du ressort exclusif de l’ONU et qui échappe à la compétence de l’Union européenne et, notamment, de ses juridictions, comme stipulé dans le traité de Lisbonne.
Le tribunal, a encore argué le conférencier, a sombré dans des interprétations purement politiques en se prononçant par exemple sur la souveraineté d’un Etat sur un territoire, ou encore en évoquant, tout au long de l’arrêt, le Maroc sans qu’il ne lui soit permis de présenter ses observations.
La Cour de justice qui planche aujourd’hui sur cette affaire, qui a embarrassé la diplomatie européenne et mis en doute sa capacité de garantir la sécurité juridique de ses accords internationaux, est devant un examen de conscience. Son devoir est de redresser les errements juridiques de son tribunal de première instance et de classer à jamais ce dossier.
Quant au Polisario et à l'Algérie, il est temps qu'ils se rendent à l’évidence que la thèse séparatiste ne séduit plus et que les activités de propagande anti-marocaine organisées en Europe, ou ailleurs, ne rallient plus que quelques nostalgiques d'une ère révolue.(Par Adil ZAARI JABIRI)
