Le parlement a clôturé la session du printemps de l’année législative 2023-2024 de la onzième législature (2021-2026). Le bilan fait état de treize propositions de loi et de neuf projets de loi adoptés. Ce bilan constitue pour le président de la chambre, Rachid Talbi El Alami, un «précédent positif» et témoigne du «consensus» entre les différentes composantes politiques du parlement.
En plus de la question législative, «la Chambre des représentants a transmis, au cours de cette deuxième session de l’année législative, 1.758 questions écrites aux différents départements gouvernementaux et reçu 1.240 réponses».
Ce qui porte «le nombre total des questions écrites soulevées par les membres de la Chambre au cours de l’année législative, jusqu’au 24 juillet, à 3.675, alors qu’elle a reçu 3.274 réponses de la part du gouvernement».
Au total, «le nombre de questions transmises au gouvernement depuis le début de la onzième législature a atteint 17.148 questions, alors que le nombre de réponses à ces questions, jusqu’au 24 juillet, a atteint 12.204, soit un taux de réponse supérieur à 71%».
S’exprimant à cette occasion, le président Rachid Talbi El Alami a souligné «l’attachement de toutes les composantes de la Chambre, majorité et opposition, à améliorer la production dans les domaines du contrôle, de l’évaluation et de la législation», relaie le quotidien Al Akhbar dans son édition du week-end des 27 et 28 juillet.
«Nous avons adopté de manière consensuelle des amendements au règlement intérieur qui est, après la Constitution du Royaume, la référence et le régulateur de nos travaux», a-t-il expliqué. Et d’ajouter: «Nous avons tous, opposition et majorité, bureau et présidents des groupes et groupement parlementaires, veillé à ce que le Code d’éthique parlementaire régule une série de pratiques et de cas, établissant la nécessité de donner la priorité à l’engagement de servir l’intérêt public et de donner l’exemple en termes de comportement et de pratique parlementaire».
Il s’agit, a-t-il soutenu, d’«un document aux multiples dimensions, puisqu’il s’étend de l’organisation des travaux jusqu’à la régulation des rapports avec le pouvoir exécutif et les autres institutions constitutionnelles et instances de gouvernance, ainsi qu’à la définition des sanctions en cas de violation de ses dispositions».
Et de souligner que «c’est un texte contraignant que nous devons tous veiller à sa bonne application et à son respect, et garder à l’esprit ses dispositions, sa philosophie et son essence dans chaque acte, position et décision».
