C’est une nouvelle étape qui s’ouvre dans les relations entre le Maroc et l’Espagne. «Nouvelle étape» n’est pas un vain mot puisque, manifestement les deux parties ont mis sur table tous les sujets de discorde, y compris la délimitation des frontières. D’après le quotidien Al Akhbar qui rapporte l’information dans son édition du lundi 16 mai, des groupes de travail vont se réunir dès le mois prochain pour plancher sur ce sujet. Le quotidien parle à la fois des délimitations maritimes et de la gestion de l’espace aérien.
A vrai dire, relève le quotidien, les nouveaux rapports entre les deux pays voisins sont présentés comme un modèle. D’après le ministre des affaires étrangères Nasser Bourita, le Maroc espère même que ce modèle puisse inspirer la relation du Royaume avec d’autres pays européens et méditerranéens, rapporte le quotidien. «Je pense qu’aujourd’hui le Maroc et l’Espagne vont présenter un modèle différent de relation entre deux rives de la Méditerranée», a notamment affirmé le chef de la diplomatie marocaine dans une interview accordée récemment à RFI dont des passages ont été rapportés par Al Akhbar.
Selon le ministre, poursuit le quotidien, de nombreuses rencontres formelles et informelles ont été tenues entre les deux parties depuis la visite, en avril dernier, du président du gouvernement espagnol dans notre pays. Il a été question d’abord d’assurer le suivi de la mise en œuvre de la feuille de route qui a été agréée. Les deux parties ont constaté à ce sujet qu’un grand nombre de mesures annoncées ont été mises en œuvre. Les liaisons maritimes ont ainsi été rétablies, le groupe de travail sur la migration s’est réuni et a pris certaines décisions, les préparatifs de l’opération Marhaba vont dans la bonne direction en plus bien sûr des groupes de travail sur les délimitations maritimes, sur la gestion de l’espace aérien qui vont se tenir le mois prochain en Espagne. Ce dernier sujet est des plus sensibles.
En effet, en 2017, rappelle le quotidien, le Maroc a décidé de parachever la délimitation de ses frontières maritimes. Pour ce faire, le conseil de gouvernement, réuni en juillet de la même année, a adopté deux projets de lois et un projet de décret relatifs au domaine maritime du Maroc. L’initiative a été mal reçue à l’époque par l’Espagne.
Entrée en vigueur près de trois ans plus tard, en 2020, la loi 37-17 a pour objet d’adapter le texte modifié et complété aux dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer, adoptée à Montego Bay en 1982, ce qui permet au Maroc, à travers l’usage de technologies sophistiquées, de procéder aux opérations techniques relatives à la délimitation des lignes de base au large de la mer territoriale du Maroc, de la zone économique exclusive et du plateau continental. Ce texte intègre l’espace maritime faisant face aux côtes du Sahara marocain, y compris face aux Îles Canaries, dans l’arsenal juridique national.
Loi 38-17, entrée en vigueur également à la même date, modifie et complète la loi 1.18 instituant une zone économique exclusive de 200 miles marins au large des côtes marocaines. Ce texte peut faire foi d’une base à toute négociation sur un quelconque accord, est-il spécifié. En 2017, le gouvernement avait également adopté le décret 2-17-349 déterminant les lignes de fermeture de baies sur les côtes marocaines et les coordonnées géographiques de la limite des eaux territoriales marocaines et de la zone économique exclusive.
Dans un exposé devant le Parlement, rappelle Al Akhbar, Nasser Bourita, avait souligné lors de l’examen de ces deux projets de loi que les deux textes revêtent une importance particulière dans le contexte de l’actualisation de l’arsenal juridique national relatif aux espaces maritimes du Royaume.
Les deux projets visent aussi à combler le vide législatif en matière des espaces maritimes et l’adapter à la pleine souveraineté du Maroc sur l’ensemble de son territoire et eaux territoriales, sachant que les textes régissant ce domaine remontent à l’année 1973 et 1981, avait souligné le ministre.
Nasser Bourita avait assuré par ailleurs que le processus de délimitation des espaces maritimes est d’une importance capitale d’autant plus qu’il s’agit d’un acte de souveraineté qui se réfère au droit international de la mer. Cela, tout en précisant qu’une telle opération pourrait entraîner des chevauchements avec les pays voisins, notamment l’Espagne, qu’il convient de résoudre par la voie du dialogue.
