Un accord de siège relatif à l’établissement du Bureau régional de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) pour l’Afrique au Maroc a été conclu, lundi à Rabat, entre le gouvernement du Royaume et cette organisation internationale.
Signé par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita et le Secrétaire général de la HCCH, Christophe Bernasconi, cet accord marque une étape majeure dans la coopération entre le Royaume et la Conférence de La Haye de droit international privé.
«Ce bureau contribuera au rayonnement des instruments de coopération juridique élaborés par la Conférence, notamment dans les domaines du droit de la famille, de la protection des enfants, des litiges transnationaux et de l’authentification des documents publics», a déclaré Christophe Bernasconi lors d’un point presse, à l’issue de la cérémonie de signature. L’événement s’est tenu en présence, entre autres, de Rachid Ouadifi, directeur des Affaires civiles et des Professions juridiques et judiciaires au ministère de la Justice, en sa qualité d’autorité centrale pour les conventions et instruments juridiques relevant de la HCCH.
Une expertise reconnue
Christophe Bernasconi a rappelé que le Maroc est membre de la HCCH depuis 1993 et partie prenante de plusieurs de ses conventions. Il a salué l’engagement actif du Royaume dans la mise en œuvre de ces instruments, mettant en avant son « expertise reconnue » en la matière.
«Fort de son expérience et de son expertise dans la mise en œuvre des conventions de la HCCH, le Maroc jouera un rôle de premier plan dans l’animation de ce bureau, qui constitue le troisième du genre après ceux établis en Amérique latine et en Asie-Pacifique», a-t-il affirmé.
Dans ce sens, le secrétaire général de la HCCH n’a pas manqué d’exprimer sa profonde gratitude vis-à-vis des autorités marocaines pour leur soutien constant et leur engagement en faveur du renforcement de la coopération juridique internationale.
À l’unanimité...
Il a aussi formé le vœu de revenir prochainement au Maroc pour l’inauguration officielle du Bureau, réaffirmant son engagement à œuvrer aux côtés du Royaume pour promouvoir les valeurs de coopération juridique sur le continent.
En mars dernier, le Maroc a été choisi à l’unanimité pour abriter le siège du Bureau régional Afrique de la HCCH. Cette décision historique a été prise lors des travaux du Conseil sur les affaires générales et la politique (CGAP), tenus du 4 au 7 mars au siège de l’Académie de La Haye.
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L’événement a rassemblé 452 délégués représentant 75 États membres de la HCCH, 44 États non-membres, ainsi qu’une vingtaine d’organisations intergouvernementales et non-gouvernementales internationales, témoignant de l’importance stratégique de cette désignation.
Fondée en 1893, la HCCH constitue la plus ancienne organisation intergouvernementale établie à La Haye. Elle œuvre en faveur de l’unification des règles de droit international privé à travers l’adoption de conventions internationales, dont plus de quarante instruments ont été élaborés à ce jour avec ses 91 États membres et l’Union européenne.
