Le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable procède actuellement à l’élaboration des décrets d’application du plan national du littoral, achevant ainsi l’édifice réglementaire de la loi n° 81.12. Cette législation, fondée sur des mécanismes de planification rigoureux, a pour vocation d’instaurer une gestion intégrée et pérenne du littoral.
L’article 3 de ladite loi prescrit l’élaboration d’un plan national définissant les orientations stratégiques et les objectifs généraux à atteindre, tout en assurant l’intégration des impératifs de protection du littoral au sein des politiques sectorielles, rapporte Al Akhbar de ce week-end (17 et 18 janvier). Récemment, à l’ouverture de la première session de la cinquième année législative, le Roi Mohammed VI a exhorté à une activation «optimale et sérieuse» des instruments de développement durable des côtes marocaines, incluant spécifiquement cette loi et son plan national.
Le texte législatif institue un régime de sanctions dissuasif. Il pénalise notamment l’occupation illicite du domaine public maritime, la privatisation des plages et l’extraction de sable. Des infractions passibles de peines pouvant atteindre deux ans d’emprisonnement, assorties de la démolition des constructions érigées illicitement en bord de mer. Par ailleurs, le principe du «pollueur-payeur» est formellement établi concernant les rejets liquides en milieu marin et littoral, lesquels, à ce jour, échappent à toute autorisation ou redevance.
La loi édicte également des prescriptions préventives strictes. Elle interdit toute construction sur une bande de 100 mètres le long du rivage et prohibe la réalisation de nouvelles infrastructures sur une zone de deux kilomètres, une mesure de précaution contre les risques de catastrophes naturelles comme les submersions marines. L’octroi d’autorisations d’occupation temporaire est conditionné au respect intégral du site, excluant toute création d’espaces réservés à des colonies de vacances ou à des camping-cars, note Al Akhbar.
De même, l’exploitation du sable ou de tout matériau des plages, dunes ou franges maritimes est interdite si elle porte atteinte à l’intégrité du milieu ou aux ressources halieutiques. Enfin, le dispositif prévoit que les sanctions les plus sévères prévues par d’autres législations en vigueur pourront être appliquées cumulativement, renforçant ainsi l’arsenal répressif à l’encontre des contrevenants.
