Par une circulaire, la primature a enjoint l’ensemble des services concernés, centraux comme territoriaux, à œuvrer activement à la mise en application de la loi relative aux peines alternatives, dont l’effectivité est prévue pour le 22 août 2025.
Cette note souligne l’impérieuse nécessité d’une collaboration étroite avec les initiatives portées par la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), rapporte Al Ahdath Al Maghribia dans son édition du lundi 21 juillet.
Le document insiste par ailleurs sur l’obligation de doter ce chantier réformateur des moyens humains, matériels et structurels indispensables à sa réussite.
Adressée aux ministres et hauts commissaires, la circulaire les invite à accélérer l’adoption des dernières mesures préparatoires, afin de garantir un déploiement efficient du mécanisme des peines alternatives. À cet égard, il est demandé de mettre à la disposition de la DGAPR toutes les ressources nécessaires à l’accomplissement optimal de sa mission, en cohérence avec les conclusions des réunions de coordination tenues sur le sujet.
Les responsables ministériels et institutionnels sont également appelés à formuler leurs propositions quant à la mise en œuvre des sanctions de travail d’intérêt général (TIG), en précisant la nature des tâches et activités concernées, ainsi que les lieux dédiés à leur exécution.
Cette réforme s’inscrit dans le cadre plus large de la modernisation du système judiciaire et de la refonte de la politique punitive, conformément aux directives royales visant à instaurer une justice plus équitable et réhabilitatrice.
La nouvelle législation définit les peines alternatives devant se substituer aux sanctions carcérales pour les délits passibles d’une peine inférieure ou égale à cinq ans d’emprisonnement, sous réserve de l’absence de récidive.
Quatre modalités alternatives sont prévues: le travail d’intérêt général, le port d’un bracelet électronique, la restriction de certains droits ou l’obligation de suivre des mesures thérapeutiques ou de réinsertion, ainsi que le paiement d’une amende journalière.
Ces mesures, empreintes du principe de seconde chance, visent à favoriser l’introspection du condamné et sa réintégration harmonieuse dans la société. Par ailleurs, la loi prévoit des dispositifs de protection pour les condamnés et leurs familles, ainsi que des mécanismes préventifs atténuant les conséquences socio-économiques de la privation de liberté.
