La liquidation du système de retraite des conseillers est entrée dans sa phase d’exécution

L'hémicycle de la Chambre des conseillers. 

L'hémicycle de la Chambre des conseillers.  . DR

Revue de presseKiosque360. La loi relative à la liquidation du système de retraite des membres de la chambre des conseillers a été publiée dans le BO. Les parlementaires concernés récupèreront les montants des cotisations versées. Cet article est une revue de presse du quotidien Al Ahdath Al Maghribia.

Le 07/09/2022 à 23h16

La liquidation des pensions de retraite des conseillers est entrée dans la phase d’exécution après sa publication dans le bulletin officiel n° 1.22.57 daté du 1er août. Le quotidien Al Ahdath Al Maghribia rapporte, dans son édition du jeudi 8 septembre, que la loi n°42-22, signée par le chef du gouvernement, stipule l’arrêt de versement des cotisations de retraite par les membres de la chambre des conseillers.

De ce fait, tout parlementaire actuel ou ancien récupèrera les montants de ses cotisations directes versées à l’établissement chargé de la gestion de ce système. Les anciens conseillers qui ont déjà bénéficié d’une pension de retraite percevront la différence entre les cotisations payées et les pensions reçues.

Si le montant des pensions encaissées dépasse celui des cotisations, le parlementaire concerné ne touchera qu’une pension égale à trois mois de la dernière retraite perçue. Le texte de loi souligne que cet article ne s’applique pas aux anciens parlementaires. Ceux-là même qui ont passé moins de deux ans dans la chambre des conseillers et qui n’ont pas été réelus tout en ayant récupéré l’ensemble de leurs prélèvements. Après le paiement de toutes les dettes, y compris les frais de gestion dus à l’entreprise qui gérait ce système de retraite, le montant excédentaire sera transféré aux œuvres sociales des fonctionnaires de la chambre des conseillers.

Le quotidien Al Ahdath Al Maghribia souligne que l’établissement chargé de la gestion des retraites devra informer le parlementaire concerné ou ses ayants droit de la somme mise à sa disposition. La liquidation de ce système de retraite devra se faire dans un délai de 60 jours à partir de la date d’entrée en vigueur de cette loi. Cette entreprise devra prendre toutes les mesures la concernant unilatéralement ou en coordination avec le président de la chambre des conseillers. Pour ce faire, le bureau de la chambre des conseillers lui fournira tous les documents nécessaires et les données lui permettant de procéder à la liquidation et le paiement des montants dus conformément aux dispositions de ladite loi.

Par Hassan Benadad
Le 07/09/2022 à 23h16