La Chambre criminelle de second degré près la Cour d’appel de Fès a confirmé le jugement rendu par le tribunal de première instance en condamnant l’ancien président de la commune de Sefrou à deux ans de prison ferme et à une amende de 20.000 dirhams.
Le mis en cause était poursuivi pour «détournement et dilapidation de deniers publics», relaie Al Ahdath Al Maghribia de ce mardi 29 octobre.
La Cour a également condamné le premier et le deuxième vice-présidents, respectivement affiliés au Parti de la justice et du développement (PJD, opposition) et au Parti du progrès et du socialisme (PPS, opposition), à une année de prison ferme chacun, «tandis qu’un fonctionnaire de la commune a écopé de six mois de prison», précise le quotidien.
Deux entrepreneurs, qui étaient poursuivis dans cette affaire, ont quant à eux été acquittés.
Avec ce jugement, la Cour a clos le dossier de l’ancien président de la commune urbaine de Sefrou et de ses deux co-accusés, après trois années d’instruction et d’auditions devant la Chambre criminelle chargée des crimes financiers.
Les trois mis en cause se sont retrouvés sous le coup de poursuites judiciaires suite au dépôt d’une plainte déposée par trois associations de la société civile auprès du procureur général du Roi près la Cour d’appel de Fès, les accusant de «détournements de fonds», de «dilapidation de deniers publics» et de «falsification de documents».
Les trois responsables communaux ont également été accusés d’avoir attribué des marchés publics dans des conditions douteuses, et certains ont profité à une fondation, nommée «Karaze», dont l’objet est l’organisation du festival des cerises de Sefrou, et ce «malgré l’existence d’un état d’incompatibilité, sachant que la plupart de ses membres sont des conseillers communaux», indique Al Ahdath Al Maghribia.
Dès le dépôt de la plainte par ces associations, le procureur général du Roi a chargé la Brigade régionale de la police judiciaire d’ouvrir une enquête judiciaire sur cette affaire, ajoute le quotidien Al Ahdath Al Maghribia selon lequel, «au terme de plusieurs investigations menées par les enquêteurs, les trois élus ont été présentés devant le même magistrat qui les a poursuivis pour les chefs d’inculpation précités, avant de les déférer devant le juge d’instruction».
Après les avoir auditionnés, le magistrat a décidé de poursuivre les prévenus en état de liberté provisoire, après le versement d’une caution.
