La Cour constitutionnelle valide le projet de loi organique relatif au droit de grève

Le siège de la Cour constitutionnelle à Rabat.

Le projet de loi organique sur le droit de grève a été validé ce jeudi par la Cour constitutionnelle du Maroc en formulant trois remarques secondaires, a appris Le360 de source informée.

Le 13/03/2025 à 14h53

La Cour constitutionnelle a jugé l’ensemble du projet de loi sur le droit de grève «constitutionnel». Les articles 1, 5 et 12 du texte général sont également constitutionnels, mais devront être explicites par des décrets additifs, selon la même source.

Il faut rappeler que la loi organique sur la grève a été adoptée par les deux chambres du Parlement avant d’être soumis en février à l’approbation de la Cour constitutionnelle. Des syndicats parmi les plus représentatifs comme l’UMT et la CDT se sont opposés au texte, l’UMT s’étant même retirée des débats parlementaires.

Par Mohamed Chakir Alaoui
Le 13/03/2025 à 14h53

Bienvenue dans l’espace commentaire

Nous souhaitons un espace de débat, d’échange et de dialogue. Afin d'améliorer la qualité des échanges sous nos articles, ainsi que votre expérience de contribution, nous vous invitons à consulter nos règles d’utilisation.

Lire notre charte

VOS RÉACTIONS

0/800