La Cour constitutionnelle annonce la vacance de cinq sièges à la Chambre des représentants

La Chambre des représentants.

La Cour constitutionnelle a annoncé la vacance officielle de cinq postes de députés nommés ministres ou secrétaires d’État dans le nouveau gouvernement d’Aziz Akhannouch.

Le 21/11/2024 à 19h02

Les cinq députés de la Chambre des représentants nommés au gouvernement laissent leur poste vacant. En effet, en vertu du règlement intérieur de la chambre, tout député nommé ministre perd automatiquement son mandat législatif et ne peut cumuler ses mandats. Le président de la chambre bénéficie d’un délai d’un mois, dans ce cas de figure, pour annoncer la vacance officielle des postes.

Les cinq députés concernés par la décision de la Cour constitutionnelle sont Abdessamad Kayouh (ministre du Transport et de la Logistique), Omar Hejira (secrétaire d’État au Commerce extérieur), Adib Benbrahim (secrétaire d’État chargé de l’Habitat), Hicham Sabiry (secrétaire d’État chargé de l’Emploi ) et Lahcen Saadi (secrétaire d’État à l’Artisanat).

Selon la loi, le second candidat de la liste électorale du député sortant est invité à occuper le siège législatif vacant.

Par Mohamed Chakir Alaoui
Le 21/11/2024 à 19h02