Une agence de recouvrement des biens et des fonds détournés, également chargée de mener les opérations de saisie et de confiscation de ces fonds et biens frauduleusement détournés, ainsi que de recouvrement des pénalités au profit de l’État, est actuellement en projet.
Selon Al Akhbar de ce lundi 4 novembre, le ministre de la Justice vient de transmettre un projet de loi portant création de cette agence au ministère de l’Économie et des finances, pour obtenir son feu vert.
Selon Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, qui intervenait devant les membres de la Commission parlementaire de la justice de la législation et des droits de l’Homme, dans le cadre de la présentation du budget sectoriel de son ministère, il s’agit d’une nouvelle mouture, modifiée et enrichie, de ce projet de loi.
Le texte de loi en projet a, en effet, été amélioré grâce aux observations émises par différents secteurs concernés, précise le quotidien.
Il comprend ainsi de nouvelles attributions pour l’Agence dont, notamment, le recouvrement des pénalités et amendes au profit de l’État.
De même, le nouveau texte tient également compte des observations de l’Autorité nationale du renseignement financier, qui concernent tout particulièrement les crimes liés au blanchiment d’argent.
La décision de la création de l’agence de gestion et de recouvrement des fonds et actifs de l’État, saisis ou confisqués, intervient au moment où le nombre des jugements rendus par différentes juridictions du Royaume dans des affaires de détournement et de dilapidation des fonds publics est en constante croissance, indique le quotidien.
Le ministère de l’Économie et des finances avait proposé la création de cette Agence, qui aura la responsabilité de garantir l’exécution des sanctions et des mesures conservatoires édictées, en cas de malversations financières et de détournements de dons et de biens publics.
Cette agence aura, par ailleurs, pour mission d’appliquer les décisions rendues par les juridictions pénales dans le Royaume, notamment en ce qui concerne la saisie et la confiscation de fonds, en plus d’autres mesures pénales, de sûreté.
L’instance se chargera également de la gestion des fonds recouvrés et des avoirs saisis et confisqués.
Le ministère de la Justice avait également appelé, explique Al Akhbar, à «doter cette agence d’attributions à même de l’aider à faire face aux défis inhérents à la protection des biens publics, et de renforcer son rôle dans la défense de l’État et de ses institutions et administrations dans les affaires de détournements et de dilapidation de fonds publics».
La future agence s’attellera, de même, à résoudre les problématiques liées à la coopération judiciaire internationale.
Dans le même temps, affirme Al Akhbar, un autre projet de loi relatif, cette fois-ci, à la réorganisation de l’Agence judiciaire du Royaume est en cours, «visant à élargir ses compétences et son champ d’action pour mieux protéger les fonds et les biens publics».
Cette réforme devrait également consolider le rôle de l’agence dans la défense des droits de l’État.
