Le360 vous l'annonçait dans un précédent article: les conseillers de la deuxième Chambre du Parlement ont à leur tour décidé de liquider leur régime de retraite. Ils ont, à ce titre, proposé une loi distincte, séparée de celle réservée aux députés de la première Chambre.
Les deux propositions de lois ont ainsi été approuvées, lundi 4 janvier 2020 en commission, et devraient passer au vote ce mardi 5 janvier durant une séance plénière, en cours, dans l'hémicycle.
Entre-temps, sur les réseaux sociaux, certaines voix se sont élevées pour émettre des critiques sur le traitement différencié qui a été réservé aux deux Chambres du Parlement.
En effet, le mode de liquidation du régime de la Chambre des conseillers prévoit la restitution des cotisations totales, y compris celles versée au fil des ans par la chambre. Celles-ci peuvent être assimilées à la part patronale versée par les entreprises du secteur privé (CNSS et CIMR) ou par l’Etat (CMR, RCAR).
Le mode de liquidation de la retraite de la première Chambre prévoit, quant à lui, la restitution des seules cotisations versées par les députés.
Le PJD, qui mène l'attelage gouvernemental, avait suggéré d’allouer les cotisations versées par la Chambre des représentants au Fonds d’entraide sociale. Cette proposition aurait pu avoir du sens, mais à cette seule condition: que le régime des pensions de la première Chambre soit excédentaire.
Or, faut-il le rappeler, le régime des pensions de la première Chambre, connaît un déficit chronique et a, depuis 2017, suspendu les pensions servies aux anciens parlementaires. Et ce, contrairement au régime des conseillers qui, lui, bénéficie d’une situation financière relativement confortable.
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Le360 a ainsi pu apprendre que le bureau de la Chambre des conseillers s’est réuni ce mardi matin, 5 janvier 2021, et a décidé d’uniformiser les paramètres de liquidation des deux régimes, de sorte à assurer une cohérence dans l’ensemble du processus, d’autant que les mêmes partis politiques sont représentés dans les deux Chambres du Parlement.
«D’un point de vue juridique, quand il s’agit d’un solde, on ne peut séparer entre deux cotisations patronale et salariale. La cotisation versée par les deux Chambres du Parlement est une composante du salaire», explique ce président d'un groupe parlementaire, qui nous confie par ailleurs que les deux textes de lois vont être amendés. Cette opération sera effectuée en insistant, cette fois-ci, sur la restitution du solde de réserves, sans distinction entre les cotisations versées par les élus ou par chacune des deux chambres du parlement.
La nouvelle version des deux textes de loi sera donc soumise au vote cet après-midi en séance plénière à la Chambre des conseillers. Une fois approuvées, les deux propositions de lois devront ensuite être examinés en deuxième lecture par la Chambre des représentants.
Ci-dessous, Le360 met à votre disposition une copie de la proposition de loi relative à l’annulation et à la liquidation du régime de retraite de la Chambre des conseillers, avant l’introduction de l’amendement proposé par le bureau de la Chambre, en vue de l’uniformisation des paramètres de liquidation pour les deux Chambres du Parlement.
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