Hausse du salaire minimum, révision des pensions de retraite...Ce qui a été acté au 2e round du dialogue social

Aziz Akhannouch, chef du gouvernement, et les partenaires sociaux, lors du deuxième round du dialogue social, mercredi 14 septembre 2022.

Aziz Akhannouch, chef du gouvernement, et les partenaires sociaux, lors du deuxième round du dialogue social, mercredi 14 septembre 2022. . Brahim Moussaaid / Le360

Le 15/09/2022 à 09h25

VidéoLe chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, et les partenaires sociaux, à savoir les syndicats les plus représentatifs et le patronat, ont décidé ce mercredi 14 septembre 2022, lors du deuxième round du dialogue social la création de commissions conjointes devant traiter des questions d’actualité sur les plans régional et national.

Selon un communiqué officiel, ce nouveau round du dialogue social, qui s’est tenu au siège du département du chef du gouvernement à Rabat, a décidé de mettre en place des «commissions conjointes devant traiter des questions d’actualité, conformément à l’échéancier arrêté par l’accord du 30 avril 2022». Cet accord porte notamment «sur la révision du régime de l’impôt sur le revenu, la réforme des régimes de retraite et le réexamen d’un ensemble de législations du travail».

Il a été également convenu, selon la même source, «d’élaborer une vision commune pour la mise en place de L’Observatoire national du dialogue social et de l’Académie de la formation dans le domaine du travail, de l’emploi et du climat social, en tant que mécanismes d’accompagnement pour l’institutionnalisation du dialogue social».

Sur le plan sectoriel, a-t-on ajouté, le gouvernement et les centrales syndicales «ont salué l’évolution du dialogue social dans le secteur de l’enseignement, et mis l’accent sur la nécessité d’accélérer la cadence des réunions entre le département de tutelle et les syndicats du secteur de l’enseignement les plus représentatifs au sujet du statut du personnel de l’enseignement, afin de trancher cette question dans un délai raisonnable de manière à permettre d’inclure ses dispositions à impact budgétaire dans la loi de finances de l’année 2023».

Le communiqué a rappelé que ce «round de dialogue social s’inscrit dans le cadre de l’attachement du gouvernement à mettre en œuvre la vision royale visant l’institutionnalisation du dialogue social, pour l’ériger au rang de choix stratégique». Et d’ajouter que «le gouvernement a veillé à cet égard, depuis son investiture, à nouer des partenariats solides avec les partenaires sociaux afin d’asseoir les fondements d’un dialogue social sérieux et régulier et de respecter l’ensemble des engagements sociaux inscrits dans le programme gouvernemental».

Le gouvernement, selon le communiqué, a, en effet, «respecté ses premiers engagements, en procédant dès le mois de septembre courant, à la mise en œuvre des résultats du dialogue social, et ce, à travers l’augmentation immédiate de 5% du SMIG dans les secteurs de l’industrie, du commerce et des professions libérales, et de 10% du SMAG dans le secteur agricole». 

Le gouvernement a également rappelé, lors de ce 2e round, qu’il a «veillé en matière de réforme des régimes de retraite, et dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’accord du 30 avril 2022, à réduire les conditions d’accès à la pension de vieillesse, qui passent de 3.240 jours de cotisation à 1.320 jours, avec la possibilité pour le pensionné ayant atteint l’âge légal de la retraite et disposant des 1.320 jours de cotisation, de se voir restituer la part des cotisations salariales et patronales, en plus de la revalorisation des allocations familiales dans les secteurs public et privé, de l’augmentation du niveau de salaire minimum dans le secteur public qui passe désormais à 3.500 dirhams, de la suppression de l’échelle 7, de l’augmentation à 36% du quota de promotion dans le grade pour la catégorie des fonctionnaires, ainsi que d’autres mesures visant à améliorer la situation des salariés des secteurs public et privé». 

Par ailleurs, a poursuivi le communiqué, le gouvernement, qui a veillé «à respecter la totalité de ses engagements contenus dans l’accord du 30 avril 2022, a pris l’initiative, vendredi 9 septembre courant à l’occasion de la tenue du conseil d’administration de la CNSS, en réponse aux revendications et propositions des centrales syndicales, d’adopter une augmentation de 5% des pensions, au profit des retraités du secteur privé partis à la retraite jusqu’à la date du 31 décembre 2019, avec une augmentation minimale mensuelle de 100 dirhams et effet rétroactif à compter du 1er janvier 2020».

Le second round du dialogue social a été entamé mercredi 14 septembre 2022, sur l'invitation du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, et en présence de Nadia Fettah Alaoui, ministre de l’Economie et des Finances, de Chakib Benmoussa, ministre de l’Education nationale, du Préscolaire et des Sports, de Younes Sekkouri, ministre de l’Inclusion économique, de la Petite Entreprise, de l’Emploi et des Compétences, de Fouzi Lekjaa, ministre délégué auprès de la ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, de Mustapha Baitas, ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement et de Ghita Mezzour, ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la Transition numérique et de la Réforme de l'administration. 

Ont également pris part aux travaux de ce second round du dialogue social, des délégations représentant L’Union marocaine du travail (UMT), conduite par le secrétaire général, Miloudi Moukharik, l’Union générale des travailleurs au Maroc (UGTM), conduite par Khadija Zoumi, la Confédération démocratique du travail (CDT ), conduite par les vices-secrétaires généraux, Alami Houir et Bouchta Boukhalfa, ainsi qu’une délégation de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), conduite par le président de la CGEM Chakib Alj et une délégation de la Confédération marocaine de l'agriculture et du développement rural (Comader), conduite par Mohamed Ammouri.

Par Mohamed Chakir Alaoui et Brahim Moussaaid
Le 15/09/2022 à 09h25