Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a réitéré avec force un constat alarmant: le système judiciaire se révèle inopérant pour garantir la protection de la vie privée des citoyens. Cette vulnérabilité, a-t-il précisé, est exacerbée par une lacune législative qui favorise la flambée des diffamations sur les plateformes numériques.
Répondant, ce lundi 30 décembre, à une question d’un député, le ministre a situé la «balle dans le camp des parlementaires», les enjoignant de proposer des sanctions rigoureuses contre les atteintes à l’intimité, rapporte Al Ahdath Al Maghribia de ce mercredi 31 décembre. Une initiative qu’il présente comme nécessaire en attendant que le gouvernement ne puisse soumettre son projet de réforme du code pénal. Il a reconnu avec franchise que son opposition passée à un durcissement de la loi sur ce sujet fut une erreur, admettant que l’absence d’un cadre normatif clair a libéré des comportements nuisibles en ligne.
Au cœur du dilemme, selon ses propos, se trouve la difficile conciliation entre la protection des individus et le respect de la liberté d’expression. Abdellatif Ouahbi dénonce un détournement habile de cette liberté fondamentale, qui sert trop souvent de paravent à des intrusions intolérables dans la sphère privée. Les textes actuels, a-t-il estimé, sont inadaptés et en contradiction avec l’article 24 de la Constitution, qui garantit pourtant cette protection.
Les conséquences de cette faille sont tangibles et graves: une société où chacun peut craindre, dans l’espace public comme un simple café, d’être pris pour cible et exposé sans défense. Le ministre a alerté sur le caractère destructeur de ces pratiques, qui «commencent à détruire la vie des individus et des familles». Il a souligné la nature particulièrement périlleuse des crimes numériques, lesquels, ignorant les frontières, devancent la loi et complexifient considérablement les procédures judiciaires et l’administration de la preuve.
Face à ce constat, le ministre de la Justice a réaffirmé l’existence de lacunes législatives, qu’il a jugées «critiques». Le gouvernement, a-t-il concédé, n’a pas encore édicté de lois précises ni de sanctions appropriées pour réprimer les délits spécifiques aux réseaux sociaux, renouvelant ainsi son appel à une mobilisation parlementaire qu’il avait déjà formulée par le passé.
