HACA: les Marocains peuvent désormais porter plainte

Les citoyens marocains peuvent désormais saisir directement la HACA, sans passer par les associations. En effet, il ont dorénavant un droit de regard sur les émissions et les programmes diffusés par les radios et chaînes de télévision nationales, affirme le quotidien Akhbar Al Yaoum dans son édition du jeudi 5 mai.

Le journal fait référence à un projet de loi que l’Exécutif devrait adopter au prochain Conseil de gouvernement, concernant la Haute autorité de la communication audiovisuelle. Ce projet précise, dans le deuxième alinéa de l’article 2, que les citoyens peuvent saisir la HACA, à titre individuel, à chaque fois qu’ils estiment que les prestataires des services de communication audiovisuelle (radios et télés) ont commis une infraction aux lois régissant le secteur.

Le droit de porter plainte contre les télés et les radios était, jusque-là, exclusivement réservé aux partis politiques, aux syndicats et aux associations reconnues d’utilité publique. Le Parlement et le Chef de gouvernement pouvaient également saisir cet organisme, pour avis notamment. Le citoyen lambda peut désormais rejoindre cette liste du moment où les télés nationales font régulièrement l’objet d’une vindicte populaire, à quelques semaines du mois de Ramadan, note le journal.

A noter que le texte a été évoqué pour la première fois, sous forme d’avant-projet préparé par le ministère de la Communication, il y a un peu plus d’une année, plus précisément en février 2015. Et l'on parlait déjà alors d’une possibilité de saisine directe de cette instance par les citoyens.

Cette nouvelle disposition, affirme le journal, est parfaitement en accord avec l’esprit de la nouvelle Constitution qui donne le droit aux citoyens de saisir les diverses instances, dont le Parlement et autres institutions de gouvernance comme la HACA, le CNDH, le Conseil de la concurrence ou encore le CESE.

Selon la procédure, la HACA dispose d’un délai de soixante jours, extensible à quatre-vingt-dix jours, pour répondre aux plaintes des requérants. Ces derniers sont obligatoirement informés de l’issue réservée à leurs requêtes. 

Pour le reste, affirme le journal, le nouveau texte n’apporte rien de nouveau quant à la composition de cette instance. Il consacre cependant, expressément et pour la première fois, les principes du droit à l’information audiovisuelle et de la liberté d’expression et de communication audiovisuelle «dans le cadre des valeurs fondamentales de la Nation».