Expulsion de la RASD de l’Union africaine: les précisions de Rachid Lazrak, spécialiste en droit international

Suite à la diffusion du septième épisode de l’émission «Ach Wa9e3», consacrée à l’examen des conditions pouvant aboutir à l’expulsion du Polisario de l’Union africaine, le juriste Rachid Lazrak, spécialiste en droit international, a bien voulu apporter quelques précisions à ce sujet.

Selon lui, pour que la pseudo-RASD soit expulsée, il faut absolument passer par une modification de l’acte constitutif de l’Union africaine. C’est une condition sine qua non, insiste-t-il.

En effet, explique-t-il, l’acte constitutif ne prévoit que les cas de retrait et ne prévoit pas les cas d’expulsion d’États membres et même la suspension n’est prévue qu’en cas où les gouvernements accèdent au pouvoir par des moyens anticonstitutionnels.

Maintenant, pour modifier le Pacte de l’UA, il faut disposer des deux-tiers des voix des États membres (soit 36 sur un total de 54 pays), ce qui semble quasiment acquis dans l’état actuel des choses et c’est ce qui inquiète les autorités d’Alger, renchérit Lazrak.

En effet, constate le juriste, aujourd’hui, seuls 17 États africains sur 54 membres de l’UA reconnaissent encore la RASD. Donc, mathématiquement, le Maroc dispose théoriquement d’une majorité absolue de 37 sur 54.

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Concrètement, Lazrak invite à se référer à l’article 32 du Pacte qui stipule que tout État membre peut soumettre une proposition au président de la Commission qui en communique copie à tous les États membres et ce, dans les trente jours de sa réception. La Conférence de l’Union, sur avis du Conseil exécutif, examine cette proposition, dans un délai d’un an suivant la notification des États membres. L’amendement est alors adopté par consensus, ou à défaut à la majorité des deux-tiers et soumis à la ratification de ces États. L’amendement entre en vigueur 60 jours après dépôt auprès du président de la Commission des instruments de ratification par les deux-tiers des États membres de l’UA.

Par ailleurs, Rachid Lazrak estime que la donne va nécessairement changer suite à l’attaque terroriste perpétrée contre des civils à Es-Semara le 28 octobre dernier, laquelle a été revendiquée par la RASD.

Vis-à-vis des Nations unies, le Maroc est aujourd’hui en mesure de refuser de s’asseoir ou de négocier avec une organisation terroriste, souligne Lazrak.

Tout en rappelant le fait que l’Algérie sera membre non permanent du Conseil de sécurité, à partir du 1er janvier 2024, Lazrak affirme que le Secrétaire général de l’ONU, dans le rapport qui sera présenté au Conseil de sécurité en octobre 2024, va sans doute évoquer les attaques d’Es-Semara qui ont causé le décès d’un civil innocent. «Je vous laisse imaginer l’attitude de l’Algérie, membre non permanent du Conseil de sécurité, qui sera cette fois-ci sur le banc des accusés», conclut Rachid Lazrak.