Des parlementaires ont appelé à réduire les pouvoirs accordés par l’institution législative au gouvernement pour instaurer l’état d’urgence sanitaire. Le quotidien Al Ahdat Al Maghribia rapporte, dans son édition du jeudi 6 janvier, que le groupement Justice Sociale et Développement Durable a proposé dans une note que le gouvernement consulte à nouveau le Parlement sur ce sujet si la durée de l’état d’urgence sanitaire dépasse six mois.
Les parlementaires considèrent que c’est le caractère urgent et soudain qui a permis l’adoption de la loi 2-20-292 relative aux dispositions spéciales de l’état d’urgence sanitaire. Laquelle loi, restrictive à tous égards, était justifiée à l’époque par le fait que le gouvernement ne disposait pas d’informations et de données nécessaires pour lutter contre la pandémie.
Pour les parlementaires, cette loi constitue l’assise principale pour la restriction des droits essentiels et des libertés fondamentales. Ce décret-loi permet, en outre, l’instauration de sanctions et le prolongement des délais légaux à chaque fois que la préservation de la santé publique l’exige, indique le même groupement.
Le quotidien Al Ahdat Al Maghribia rapporte qu’il est temps de corriger cette délégation absolue que l’institution législative accorde à l’Exécutif dans le domaine des droits de l’Homme, des libertés et des sanctions, relèvent les parlementaires dans leur proposition de loi. D’ailleurs, ajoutent-ils, le fiqh et la justice constitutionnelle attestent que la délégation des prérogatives règlementaires du législateur serait déficiente si elle n’est pas limitée dans le temps. Cela veut dire, poursuivent-ils, que le gouvernement devrait retourner devant le Parlement pour demander l’adoption de cette loi si, bien sûr, la situation épidémiologique l’exige.
En parallèle, précisent les mêmes parlementaires, le législateur devra corriger cette situation en reprenant son pouvoir tout en garantissant l’efficacité de l’intervention des pouvoirs publics pour préserver la santé publique. Toutefois, si la durée de l’état d’urgence sanitaire dépasse les six mois, elle ne peut être prolongée que par la loi, conclut le groupement Justice Sociale et Développement Durable.
