Les walis et gouverneurs dans les différentes régions ont mis en application la teneur de la dernière circulaire du ministre de l’Intérieur relative aux conflits d’intérêts dans la gouvernance locale. Ladite circulaire avait clairement appelé à diligenter les procédures administratives nécessaires à l’encontre des cas avérés de conflit d'intérêts.
Ainsi, des demandes d’explication ont été adressées à des élus sur la sellette, rapporte le quotidien Al Akhbar dans son édition du week-end des 16 et 17 avril. Ces élus doivent expliquer les soupçons soulevés à leur encontre dans un délai bien déterminé. Et ce, indique le quotidien, comme le stipule l’article 64 de la loi organique relative aux communes. «Si un membre du conseil de la commune, autre que son président, commet des actes contraires aux lois et règlements en vigueur portant atteinte à l’éthique du service public et aux intérêts de la commune, le gouverneur de la préfecture, de la province ou son intérimaire adresse un écrit au membre concerné, à travers le président du conseil, en vue de fournir des explications écrites sur les actes qui lui sont reprochés dans un délai maximum de dix jours».
Dans la préfecture de Témara, poursuit le quotidien, le gouverneur a adressé une demande d’explication à trois élus (deux du Parti authenticité et modernité et un autre du Mouvement populaire) de la commune de Ain Aouda au sujet de locaux commerciaux appartenant à la commune. Ces élus disposent d’un délai pour répondre par écrit.
Les mêmes procédures auraient été lancées dans d’autres préfectures et provinces. Il s’agit de la mise en œuvre de l’article 65 de la loi organique relative aux communes. Cet article, rappelle le quotidien, dispose qu’il «est interdit à tout membre du conseil de la commune d’entretenir des intérêts privés avec la commune, les établissements de coopération intercommunale ou les groupements de collectivités territoriales dont la commune est membre, ou avec les instances ou établissements publics, ou avec les sociétés de développement qui en dépendent ou de conclure avec eux des actes ou des contrats de location, d’acquisition, d’échange ou toute autre action portant sur les biens de la commune ou de passer avec eux des marchés de travaux, de fournitures ou de services, ou des contrats de concession, de gérance ou tout contrat relatif aux formes de gestion des services publics de la commune ou d’exercer de manière générale tout activité pouvant conduire à un conflit d’intérêts, soit à titre personnel, soit comme actionnaire ou mandataire d’autrui, soit au bénéfice de son conjoint, ses ascendants ou descendants».
