D’abord, il y a lieu de noter que les dysfonctionnements relevés touchent à la fois à la phase préparatoire du programme «Al Hoceima Manarate Al Moutawassit», l’élaboration de la Convention-cadre qui le régit et sa mise en œuvre.
L’analyse de la phase préparatoire, qui a eu lieu entre 2014 et 2015, a permis de constater que le processus de choix des projets à réaliser dans le cadre de ce programme ne répondait pas à une vision stratégique intégrée et partagée par tous les partenaires. La Cour des comptes relève également que la consistance du programme, telle qu’elle figure dans la Convention-cadre, a été arrêtée de manière approximative. De même, l’échéancier y figurant retrace uniquement la répartition annuelle des contributions financières des 20 parties prenantes. «Or, en l’absence d’une ventilation par projet, ces contributions ne pouvaient avoir qu’un caractère estimatif», conclut le rapport.
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Pour le volet lié à la convention-cadre, il est rappelé qu’elle a été signée devant le roi le 17 octobre 2015 à Tétouan. «Le ministère de l’Intérieur et la Wilaya de la région auraient dû s’assurer au préalable que la convention, en tant que cadre contractuel, ne se limite pas à des clauses générales, mais qu'elle est appuyée par des documents essentiels tels que la liste exhaustive des projets à réaliser, leur consistance, les estimations actualisées des coûts et les supports budgétaires», peut-on encore lire dans le rapport.
Dans ce dernier, il est ajouté qu’au niveau de la gouvernance du programme, il a été prévu un comité local de supervision et de suivi présidé par le gouverneur de la province d’Al Hoceima, et une Commission centrale de suivi, sans toutefois en désigner de président.
Le comité local de supervision et de suivi n’a d’ailleurs pas été en mesure de mobiliser les autres partenaires en termes de contribution effective et de réactivité, alors que le planning prévisionnel des projets programmés et leurs budgets n’ont été évoqués pour la première fois que lors de la réunion de la Commission centrale de suivi tenue en février 2017, soit 16 mois après la signature de la Convention.
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«Or, au regard de l’importance de ce programme, du budget alloué, du nombre important de signataires et des délais de réalisation relativement courts, le pilotage devait se faire au niveau du gouvernement et de la Commission ministérielle de suivi à l’initiative du ministre de l’Intérieur, et non au niveau du gouverneur, surtout durant la phase de démarrage», relèvent les magistrats de la Cour.
Pour ce qui est de l’argumentaire présenté par plusieurs parties prenantes pour expliquer le retard dans le lancement des projets, il a été expliqué que la Convention-cadre a été reçue tardivement, que les crédits budgétaires n’ont pas été programmés à temps et que des difficultés à mobiliser le foncier ont été rencontrées. «La Cour des comptes estime que ces arguments ne peuvent justifier le manque d’initiatives pour entamer le démarrage du programme», peut-on toutefois lire dans le rapport de la Cour des comptes.
Voici par ailleurs une synthèse du rapport remis au roi et qui détaille ce que l’on reproche à chaque département dont le responsable a été sanctionné.
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