Dépenses électorales: l’avertissement de la Cour des comptes aux élus

Zineb El Adaoui, présidente de la Cour des comptes. 
Zineb El Adaoui, présidente de la Cour des comptes.  . DR

Revue de presseKiosque360. Dans ce qui semble être un avertissement, la Cour des comptes appelle les élus des dernières élections à déposer rapidement les déclarations détaillant leurs dépenses pendant la campagne électorale.

Le 04/01/2022 à 18h12

Les membres des Conseils communaux savent à quoi s’attendre. Ils devront justifier les dépenses de la dernière campagne électorale, grâce auxquelles ils ont pu décrocher leurs sièges, rapporte Al Ahdath al Maghribia dans son édition du mercredi 5 janvier. La publication explique que Zineb El Adaoui, en sa qualité de Premier président de la Cour des comptes, a rappelé à ces élus l’obligation de déclarer, à travers les Cours régionales des comptes, le détail de leurs dépenses durant la campagne électorale. Un délai de 60 jours à dater de la signature de l’avis adressé à ces derniers leur a été fixé, conformément aux dispositions réglementaires régissant les dernières élections. La même source ajoute que les élus devront accompagner leurs déclarations des pièces justificatives nécessaires, afin de s’assurer qu’ils ont bien respecté les dispositions en vigueur.

Pour rappel, un plafond était fixé pour ces dépenses engagées par les candidats aux dernières élections, que ce soit pour ceux qui se présentaient aux législatives, ou pour ceux qui se présentaient aux communales ou aux élections régionales. Pour les premières, le maximum était fixé à 500.000 dirhams pour chaque candidat tandis que, pour les élections locales, le plafond était arrêté à 60.000 dirhams. Un formulaire doit être déposé, détaillant les sources de financement de la campagne et les différentes dépenses engagées sur la période allant de 30 jours avant les élections à 15 jours après. Et, comme le précise Al Ahdath Al Maghribia, tout élu ne se soumettant pas à cette obligation risque tout simplement d’être déchu de son siège.

La même source rappelle également que cette disposition a été incluse dans le règlement général des élections, discuté au préalable entre le ministère de l’Intérieur et les différentes formations politiques dans le cadre de la préparation des élections. Les différentes parties prenantes souhaitent ainsi lutter contre toute irrégularité qui pourrait entacher les élections, particulièrement les affaires de corruption.

Sur un autre registre, le quotidien fait remarquer que les Cours régionales des comptes semblent adopter un discours plus strict avec les élus. Ce changement de ton est surtout perceptible depuis que plusieurs têtes de liste que la Cour des comptes a appelées, en octobre dernier, à respecter leurs obligations déclaratives, se sont abstenues de répondre à l’appel. C’est pourquoi un rappel qui sonne comme un avertissement a été transmis à l’ensemble des élus tenus par ces obligations.

Par Fayza Senhaji
Le 04/01/2022 à 18h12