Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, est catégorique. Il n’envisage pas de démissionner de ses fonctions malgré la controverse suscitée par le refus de l’Association des barreaux de certains articles du projet de loi sur la profession d’avocat, récemment adopté par le Conseil gouvernemental. Dans des propos rapportés par le quotidien Assabah de ce lundi 16 février, le ministre a exprimé son étonnement face aux rumeurs circulant pendant qu’il se trouvait à l’étranger, soulignant qu’elles étaient infondées, rappelant que ce n’était pas la première fois que des bruits de démission ou de révocation le concernant étaient propagés. Selon lui, le processus législatif autour du projet de loi sur la profession d’avocat s’est poursuivi normalement, sans qu’on ne lui retire la moindre influence.
Le ministre a également démenti avoir menacé de démissionner ou avoir été contrarié par l’arbitrage exercé par Aziz Akhannouch, le chef du gouvernement, pour apaiser les tensions entre lui et les avocats, tensions accumulées au fil des années de dialogue avec la profession. Aucun conflit n’a été signalé avant l’adoption du texte par le Conseil gouvernemental. Ouahbi a précisé que l’intervention d’Akhannouch relève pleinement de ses prérogatives constitutionnelles et politiques et qu’il n’y voit aucune objection, ajoutant qu’il attendra les conclusions finales de la commission récemment mise en place pour discuter avec les avocats.
Le ministre a rappelé que ce n’est pas la première fois que le chef du gouvernement intervient dans le cadre d’une procédure d’arbitrage, qu’il a appliquée à de nombreuses questions et dossiers, comme l’ont fait d’autres dans un esprit de réforme visant à servir les intérêts supérieurs du pays et à contribuer au développement des secteurs dont ils ont la charge, assumant leur responsabilité politique et nationale, relate Assabah. Abdellatif Ouahbi a également indiqué que lors de la commission de la Justice et de la Législation à la Chambre des représentants, au moment de l’adoption du projet de loi sur les notaires, qui avait vu certains articles retoqués par le Conseil supérieur des Oulémas, il attendait un rapport détaillé sur les articles contestés par l’Association des barreaux afin de les examiner au sein des commissions de la Justice des deux chambres.
Des échanges se poursuivent actuellement entre les avocats et le ministre au sein des commissions législatives pour tenter de tempérer sa position et obtenir l’intégration de certaines modifications jugées essentielles au projet de loi. Le débat a parfois été tendu entre le ministre et les membres des commissions de la Justice, issus de la majorité comme de l’opposition, lors de la discussion de plusieurs projets de loi, où le texte sur la profession d’avocat a été évoqué pour ajuster certains articles contestés, a-t-on pu lire dans Assabah. De son côté, El Houcine Ziani, président de l’Association des barreaux du Maroc, a annoncé la tenue prochaine de la première réunion de la commission mixte chargée de discuter du projet de loi 66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat, afin de définir la méthodologie et le programme de travail.
Lors d’une conférence de presse organisée le 3 février à Rabat avec plusieurs bâtonniers, il a cependant estimé que la demande d’arbitrage du chef du gouvernement intervenait trop tôt et devait être réévaluée ultérieurement. Il a insisté sur le fait que la défense ne sera soumise à aucune autorité, y compris le ministère de la Justice, et que les avocats veilleront à préserver leur indépendance et leur immunité professionnelle, relaie encore Assabah. Par ailleurs, Mustapha Ramid, ancien ministre de la Justice et des Libertés, a exprimé son inquiétude face aux échanges virulents et aux accusations réciproques entre certains avocats dans le cadre de ce conflit avec Ouahbi. Il a appelé à l’apaisement, au respect des divergences d’opinion et à l’évitement de tout comportement offensant, soulignant l’importance d’un dialogue constructif pour la profession et pour l’État de droit.
