Le Maroc connaît une transformation silencieuse mais stratégique de son patrimoine foncier public. Selon des données publiées par le ministère de l’Économie et des Finances et relayées par le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans son édition du vendredi 12 septembre, le portefeuille immobilier de l’État a plus que doubler entre 2023 et juin 2025, passant de 42 millions d’hectares à 93 millions d’hectares. Un bond spectaculaire qui reflète une nouvelle approche de gestion des biens de l’État, orientée vers la protection, la valorisation et la mise à disposition des acteurs économiques, lit-on.
À travers un document transmis au Parlement en réponse à une question du député Idriss Sentissi, président du groupe Haraki, la Direction des domaines de l’État a détaillé les contours de cette stratégie. Celle-ci repose sur une approche globale qui vise à sécuriser juridiquement le foncier de l’État, à en optimiser la valorisation, à le mobiliser au service de l’économie et à accompagner les politiques publiques, qu’il s’agisse d’infrastructures, de services publics ou de projets d’investissement, écrit le quotidien.
Le ministère souligne que le recours au titre foncier est au cœur de cette politique. La régularisation juridique permet non seulement de protéger ces biens, mais aussi de les rendre exploitables dans des projets générateurs de revenus et créateurs d’emplois.
Pour atteindre ces résultats, la Direction des domaines a conclu une convention avec l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, afin de mettre à jour en continu la situation de l’ensemble des terrains. Elle a également mandaté des cabinets spécialisés pour mener des opérations de levés topographiques couvrant près de 2,8 millions d’hectares à fin juin dernier.
En parallèle, des accords ont été signés avec plusieurs partenaires institutionnels, notamment la Direction des affaires rurales pour la gestion des terres collectives, le Haut-Commissariat aux eaux et forêts, ainsi que le ministère de l’Équipement et du Transport, afin de régler les contentieux fonciers et clarifier le statut des terrains faisant l’objet de litiges.
Un effort particulier a été fourni pour réduire la part du foncier non immatriculé. Grâce à une opération exceptionnelle de classification, d’identification sur le terrain et de dépôt massif de demandes auprès des conservations foncières régionales, la proportion de biens de l’État non titrés a été ramenée à seulement 0,02 % du total, souligne Al Ahdath Al Maghribia.
La mise à disposition du foncier de l’État au profit des investisseurs obéit désormais à une logique de transparence et de concurrence. Pour les projets agricoles, la location de longue durée est privilégiée via le programme de partenariat agricole public-privé, piloté par l’Agence pour le développement agricole. Des appels d’offres publics sont lancés régulièrement afin d’assurer une égalité d’accès à l’information et aux opportunités.
Dans certains cas spécifiques, le ministère recourt aux enchères publiques pour la location de terrains agricoles, une procédure légale qui garantit également publicité et transparence. Pour les secteurs non agricoles, la responsabilité revient aux Centres régionaux d’investissement et aux Commissions régionales unifiées d’investissement.
Ces instances disposent d’un pouvoir élargi, prévu par la loi 47.18, qui va de la fixation des prix de cession ou de location à la validation des projets, en passant par le suivi de leur exécution. En cas de non-respect des engagements, elles peuvent décider de l’annulation des ventes ou des contrats de bail et de la récupération des terrains par l’État.
