Le ministre de la Justice a encore une fois tenu à répondre aux critiques que des députés ont formulées à l’encontre à la nouvelle loi relative au nouveau Code de procédure civile, dernièrement adoptée par les députés de la Chambre des représentants.
Dans un communiqué, Abdellatif Ouahbi qualifie ces critiques de «jugements définitifs visant à semer le doute sur la constitutionnalité de ce projet», relaie Al Ahdath Al Maghribia de ce mardi 6 août.
Selon le ministre de la Justice, la plupart de ces critiques sont des «interprétations excentriques et de fausses références aux termes de la Constitution, ainsi que des ‘surenchères politiciennes’ étroites visant à tromper l’opinion publique, à présenter des visions loin des dispositions importantes figurant dans le code de procédure civile. Ces dispositions visent à garantir, sur un même pied d’égalité, la protection des droits des justiciables conformément à la volonté du Roi Mohammed VI, exprimée dans plusieurs de ses discours, notamment son discours historique du 20 août 2009».
Abdellatif Ouahbi a également indiqué que le Roi Mohammed VI a appelé à améliorer l’efficacité du système judiciaire, afin de faire face à ce qu’endurent les justiciables: fragilité, complexité et lenteur de la justice.
Ces entraves, a-t-il précisé, nécessitent une «simplification et une transparence des procédures, l’amélioration de la qualité des jugements et des prestations judiciaires, la facilitation de l’accès des citoyens aux tribunaux, ainsi que l’accélération du rythme du traitement des dossiers et l’exécution des jugements».
Le ministre de la Justice a aussi indiqué, dans ce communiqué, que «les allégations de violation des termes de la Constitution doivent être étayées pertinemment par des textes constitutionnels, et une lecture saine de ses dispositions. Nous invoquons ici ce que stipule le règlement intérieur de la Chambre des représentants, et les décisions de la Cour constitutionnelle sur ce propos, en plus de ce qu’a donné le fikh, comme explications à ces dispositions constitutionnelles reconnues».
En conclusion de son communiqué, écrit Al Ahdath Al Maghribia, Abdellatif Ouahbi s’est interrogé sur les raisons qui ont pu motiver les opposants à ce texte de loi à omettre de citer les 644 articles qui le forment, à ce stade de son adoption, pour décider de ne se concentrer que sur quelques articles, qui se comptent sur les doigts d’une seule main.
