Nouvelle alerte sur la santé financière du régime de l’assurance maladie des fonctionnaires. Et cette fois-ci, c’est la Cour des comptes qui la sonne. Cette dernière a passé au crible le système de l’assurance maladie obligatoire (AMO) avec ses deux composantes, à savoir le régime dédié au fonctionnaire et qui est géré par la CNOPS, et celui du secteur privé géré par la CNSS. Et les résultats sont loin d’être rassurants.
Dans son édition du vendredi 18 mars, Al Akhbar écrit que le dernier rapport annuel de la Cour des comptes, publié au titre des missions des années de 2019 et 2020, s’est intéressé de près aux indicateurs d’activité du secteur de l’Assurance maladie obligatoire, en raison de l’intérêt qu’il revêt dans le contexte de la réforme du système de la protection sociale en général et de la couverture médicale en particulier. Plusieurs observations ont ainsi été relevées, comme le contraste dans la situation financière de chaque régime.
En effet, écrit le quotidien, la Cour des comptes fait état d’un excédent de plus de 28,7 milliards de dirhams pour l’AMO gérée par la CNSS durant l’année 2019. Mieux encore, ses résultats affichent une nette amélioration année après année.
En revanche, l’AMO gérée par la CNOPS semble frôler la faillite. En effet, ce dernier régime a enregistré son premier résultat technique négatif en 2016, suivi d’un résultat global déficitaire en 2017 et en 2018. Depuis 2016, les cotisations et les contributions ne couvrent plus les dépenses de prestations, sans parler des charges d’exploitation et des réserves techniques qui pèsent également très lourd sur ses finances.
Comme le rapporte le quotidien, le régime a certes enregistré en 2020 un résultat positif qui a permis d’éponger les déficits des exercices précédents. Cependant, cela n’est dû qu’au report de certains services de soins non-urgents par les centres de santé en raison de la conjoncture particulière imposée par la pandémie de Covid-19.
Autre fait marquant relevé par la Cour des comptes, la gouvernance de la couverture maladie de base telle qu’elle est assurée aujourd’hui n’a prévu ni organisé, ni outils de coordination, de suivi ou de contrôle. Elle est caractérisée par l’absence d’un cadre spécifique couvrant tout le système de la couverture maladie de base.
Par ailleurs, et comme le souligne le quotidien, la mission menée par la Cour des comptes a également pointé du doigt des anomalies liées au panier des prestations couvertes par les régimes d’assurance maladie de base.
Ainsi, il est constaté qu’aucun système d’actualisation régulière n’a été prévu, et ce panier des prestations couvertes ne suit pas convenablement l’évolution des soins liée à son tour au développement des technologies et des sciences de la médecine. L’absence de ce système se traduit par un défaut de maîtrise de l’évolution du panier de soins, aussi bien en termes de contenu que de tarifs, ce qui est de nature à se répercuter négativement sur la préservation de l’équilibre du régime.
Ce ne sont là que quelques-unes des remarques notées par la Cour des comptes dans son rapport. Mais elles témoignent de l’ampleur du travail qui reste à faire afin d’assainir la situation de la couverture maladie de base dans la perspective de réussite du chantier stratégique de généralisation dans lequel s'est lancé le royaume.
