Cotisations AMO: les médecins du secteur libéral s'insurgent contre «les prélèvements forcés» de la CNSS

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Nouveau rebondissement dans l’affaire opposant les médecins du secteur libéral à la CNSS. Dans une lettre adressée à Hassan Kettani, avocat au barreau de Casablanca, les présidents des syndicats représentant ces praticiens demandent l’envoi d’une lettre d’injonction à la CNSS et au Groupement professionnel des banques du Maroc. Voici pourquoi.

Le 28/02/2022 à 15h42

Dans le cadre de la mise en place de l’Assurance maladie des indépendants (AMI), les comptes bancaires de certains médecins et dentistes du secteur libéral ont été débités par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) du montant des cotisations mensuelles qui leur a été fixé, selon une lettre adressée par les représentants de ces praticiens à Me Hassan Kettani, avocat au barreau de Casablanca.

«Une situation insolite et illégale», d'après les présidents des cinq associations représentant ces praticiens, lesquels ont demandé à Me Kettani d’envoyer une lettre d’injonction à la CNSS et au Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM) pour «stopper cette pratique préjudiciable à la profession».

«Ces débits se font sans que les médecins en question n’aient signé aucun ordre de prélèvement à leurs banques. Par conséquent et pour stopper cette pratique illégale et préjudiciable à la profession, nous vous [Me Hassan Kettani] invitons à saisir, dans l’urgence, le directeur général de la CNSS et le président du GPBM, au nom de nos institutions signataires», indiquent les représentants des syndicats représentatifs des médecins du secteur libéral.

«Notre but est d’attirer leur attention sur l’aspect illégal de ces débits bancaires forcés et non autorisés par les titulaires des comptes bancaires. Aussi, il serait primordial d’inviter les responsables de ces institutions à stopper, dans l’urgence et sans délai, ces pratiques. Dans le cas contraire, nous serions contraints de recourir à la justice dans une procédure en référé», précisent-ils.

Il est à noter que lors de son passage à l'émission Grand format-Le360, le 9 décembre 2021, Hassan Boubrik, directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale, avait tenu à appeler les médecins à accomplir les formalités nécessaires, «non seulement pour éviter le risque des pénalités astreintes, mais surtout pour qu’ils puissent bénéficier de leurs droits». Il avait également précisé «que ceux qui n’ont pas encore été immatriculés, à travers le fichier de masse, ont un mois pour le faire auprès des réseaux de proximité».

Pour ce qui est de la dénonciation des médecins libéraux de l’absence d’équité dans la fixation des montants de cotisation à l’AMO, en comparaison avec d’autres catégories, le directeur de la CNSS avait souligné que «du moment qu’on est dans un système de forfait, il est clair qu’on n'aura pas nécessairement une équité totale entre catégories ou à l’intérieur de la même catégorie. Vous pouvez avoir un médecin spécialiste qui peut gagner 300.000 dirhams par mois, qui va contribuer à 5,5 fois le SMIG. Vous aurez un médecin qui a une clinique et qui peut déclarer un salarié, peut-être, à 10 fois le SMIG, et qui va contribuer à 5,5 fois le SMIG».

En tant que directeur général de la CNSS, Hassan Boubrik s’est dit «très sensible à l’équilibre». «Peut-être que demain, justement si on veut arriver à plus d'équité, on peut imaginer que la cotisation sera assise sur des revenus réels qui sont déduits de déclarations fiscales. On y viendra peut-être un jour quand on gagnera un peu plus de maturité dans nos systèmes», avait-il dit.

Depuis presque trois mois, rappelons-le, les médecins libéraux et les dentistes ne cessent d'appeler à une révision des décrets actant leur adhésion au régime de l'AMO, et demandent au gouvernement de revoir à la baisse le taux de cotisation qui leur a été imposé. Ils veulent que celui-ci soit aligné aux niveaux accordés à d'autres métiers, comme c’est le cas des notaires et des architectes.

La cotisation mensuelle des médecins généralistes est fixée à 720,75 dirhams, tandis que celle des spécialistes est de 991,03 dirhams. Quant à celle des docteurs en médecine dentaire, qui pratiquent leur métier depuis moins de 5 ans, ainsi que ceux qui l'exercent depuis 35 ans, elle a été fixée à 540,56 dirhams pour leur couverture médicale, alors que celle de ces professionnels en exercice depuis 6 à 35 ans, est de 720,75 dirhams.

Par Hajar Kharroubi
Le 28/02/2022 à 15h42