Chambre des représentants: fin du blocage dans les commissions permanentes

Après plus trois semaines de blocages, les députés de la Chambre des représentants sont enfin parvenus à dénouer le problème qui les occupait: l’élection des membres des commissions permanentes, et la définition de la composition de leur bureau.

Un consensus a en effet enfin pu être trouvé la semaine dernière, lors d’une rencontre entre les présidents des groupes parlementaires et Rachid Talbi Alami, le président de la première Chambre, relaie Al Ahdath Al Maghribia de ce mardi 14 mai.

Selon des sources au Parlement interrogées par le quotidien, il est prévu de mettre fin, ce lundi 13 mai au soir, à la crise qui a entravé les travaux des commissions depuis l’ouverture de la session du printemps de l’année législative 2023-2024.

Conformément aux accords conclus après le renouvellement de la confiance envers Rachid Talbi Alami, la composition de certaines commissions sera caractérisée par de grands changements, tout particulièrement celle de la Justice, de la législation et des droits de l’Homme.

La présidence de cette commission a d’ailleurs été retirée au Mouvement populaire (MP, opposition) pour être confiée à l’Union socialiste des forces populaires (USFP, opposition).

Les groupes des députés du Parti authenticité et modernité (PAM, majorité), du Rassemblement national des indépendants (RNI, majorité), du Mouvement populaire (MP, opposition) et du Parti de la justice et du développement (PJD, opposition) hériteront, quant à eux, de la vice-présidence de cette commission, alors que le RNI assumera, de plus, une mission de rapporteur.

Les présidents des autres commissions doivent donc se réunir dans la soirée de ce lundi 13 mai pour élire les membres de leur bureau, indique Al Ahdath Al Maghribia.

Les interlocuteurs du quotidien ont expliqué que l’activité à la Chambre des représentants serait intense, dans les jours et les semaines à venir, suite à la reprise des travaux des commissions, alors même que les députés ont un agenda très chargé en textes de lois à examiner.

Ce seront toutefois les travaux de la commission de la Justice, de la législation et des droits de l’homme qui capteront toute l’attention, ses membres étant tenus de poursuivre, dans les semaines à venir, l’examen du projet de loi relatif à la procédure civile, mais aussi l’examen de la réforme du Code pénal et du Code de la famille (ou Moudawana).

On s’attend à ce que le projet de loi ayant trait à la réforme de la Moudawana soit âprement discuté.

Le 22 avril dernier, au cours d’une séance plénière, les députés de la Chambre des représentants avaient parachevé la constitution de leurs structures, avec l’élection des présidents des commissions permanentes, à la suite d’un consensus qui avait pu être trouvé entre ses différentes composantes.