L’élaboration de ce texte législatif s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie énergétique nationale et des recommandations du Nouveau modèle de développement, notamment celles relatives au développement de la production décentralisée d'électricité et à l'amélioration de la compétitivité du secteur électrique.
Présenté par le ministère de la Transition énergétique et du développement durable, ce projet de loi vise à réglementer l'autoproduction d'énergie électrique pour l'autoconsommation, quels que soient la nature du réseau, le niveau de tension et la capacité de l'installation utilisée, tout en assurant la sûreté et la sécurité du réseau électrique national, et en veillant au respect des principes de transparence et de non-discrimination entre les parties prenantes, souligne le département de la Transition énergétique dans un communiqué.
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En plus de sa contribution au développement d'une économie nationale verte, compétitive et bas carbone en encourageant le développement des énergies renouvelables et en réduisant la facture énergétique, ce projet vise à sécuriser les approvisionnements énergétiques et à améliorer la compétitivité du secteur de l'électricité, en fournissant de l'électricité à des prix compétitifs, et la qualité des produits énergétiques, a ajouté la même source.
Il permettra également de favoriser la création de nouvelles opportunités d'emploi dans le domaine de la conception, de la mise en œuvre, de l'exploitation et de la maintenance des centrales d'autoproduction, précise ledit communiqué.
Le projet de loi relatif à l'autoproduction d'énergie électrique prévoit aussi, et pour la première fois, le droit d’accès à des services de stockage d'énergie électrique, en plus du droit de vendre l’excédent aux gestionnaires de réseaux électriques, ainsi que l'élargissement du domaine de l'accès au réseau électrique national pour transporter l'électricité du site de production vers le site de consommation.
