Le gouvernement a refusé, mardi lors de la réunion de la commission de la législation et de la justice, une proposition de loi visant à compléter certaines dispositions de la loi-22-01 relative à la procédure pénale. Le quotidien Al Massae rapporte, dans son édition du jeudi 1er juillet, que cette proposition, présentée par le groupe du rassemblement constitutionnel, concerne la lutte contre la dénonciation calomnieuse visant les cultivateurs de cannabis. Le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader, a justifié ce refus par le fait que le législateur a édicté des sanctions dissuasives, valables dans tous les contextes, contre la dénonciation mensongère.
Il n’est donc pas nécessaire, ajoute-t-il, de réserver des dispositions de loi spécifiques dans ce sens aux cultivateurs de haschich. Certes, poursuit le ministre, l’Exécutif respecte cette proposition et ne la conteste pas, mais le projet se trouve maintenant entre les mains du secrétariat général du gouvernement. Ce faisant, "il est difficile d’adhérer à cette proposition de loi au moment où le gouvernement poursuit les discussions sur ce dossier avec plusieurs groupes", précise Ben Abdelkader.
Le quotidien Al Massae rapporte que le ministre de la Justice a tenu à rassurer ses interlocuteurs en affirmant que cette proposition sera remise sur la table lors de la finalisation du projet de loi relative à la procédure pénale avant qu’il ne soit présenté au conseil du gouvernement. Il faut rappeler que la proposition de loi déposée par le groupe du rassemblement constitutionnel avait été accueillie avec satisfaction par les cultivateurs de cannabis. Lesquels cultivateurs ne se contentent que de miettes car cette culture, comme toutes les activités agricoles, ne rapporte pas gros, contrairement à ce qu'en pensent beaucoup.
Les cultivateurs constituent, en effet, le maillon faible de cette chaine impliquant des trafiquants internationaux. Certains évoquent les dénonciations malveillantes de la part d’inconnus qui envoient en prison un grand nombre de cultivateurs alors qu’on ne leur offre aucune alternative. C’est pour cette raison que le groupe parlementaire précité a proposé ces amendements et d’abandonner les poursuites judiciaires y afférentes en cours dans les tribunaux.
