Blanchiment de capitaux: 821 affaires portées devant la justice

Avec la sortie du Royaume de la liste grise du Groupe d’action financière internationale (GAFI), les affaires de blanchiment de capitaux présentées devant les tribunaux compétents ont connu une augmentation remarquable.

En effet, selon Al Akhbar de ce lundi 10 mars, en 2023, 821 affaires ont été enregistrées et se sont soldées par l’émission de 311 jugements, qui se répartissent entre des acquittements et des condamnations, avec des peines d’emprisonnement aux durées variables, ainsi que la confiscation de comptes bancaires, de biens immobiliers et mobiliers au bénéfice de la Trésorerie générale du Royaume.

Se fondant sur les conclusions figurant sur le dernier rapport annuel de la Présidence du Parquet, le quotidien confirme que «l’année 2023 s’est distinguée par l’attention continue portée par cette dernière aux affaires de blanchiment de capitaux, considérées comme une priorité dans la mise en œuvre de la politique pénale», ce qui nécessite une «prise en compte de la gravité de ce type de crimes et de leurs conséquences désastreuses, tant sur le plan social qu’économique».

Le document précise par ailleurs que «le crime de blanchiment d’argent, de par sa nature, fait partie des infractions dont l’élément matériel repose sur une tentative de dissimuler l’origine illicite des fonds provenant d’une infraction, ce qui fait de la lutte contre ce phénomène un moyen efficace d’empêcher les criminels de profiter des fruits de leurs crimes, tout en protégeant l’économie nationale des graves répercussions de cet argent sale».

Dans ce rapport, ajoute le quotidien, «les parquets auprès des tribunaux spécialisés dans les affaires de blanchiment de capitaux ont réalisé, au cours de l’année 2023, des progrès dans le traitement et la gestion des enquêtes liées à ce crime, conformément aux orientations émises par la présidence du Parquet, notamment après l’entrée en vigueur de la loi n° 12.18».

Dans ces dispositions, le texte de loi introduit de nouvelles modifications au Code pénal aux termes de la loi n° 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent, en étendant la compétence judiciaire pour les crimes de blanchiment de capitaux aux tribunaux de Casablanca, Fès et Marrakech, en plus du tribunal de première instance de Rabat.

«Les directives émises dans ce cadre visaient à éliminer le stock d’enquêtes en cours et à contribuer activement à la constitution des dossiers d’investigation et de procès, afin de garantir leur jugement dans des délais raisonnables», indique Al Akhbar, qui précise que toutes les enquêtes relatives aux procès-verbaux enregistrés pour l’année 2020 et les années précédentes ont été clôturées.

En revanche, ce sont 1.349 procès-verbaux qui restent actuellement en cours d’investigation, dont trois datent de 2021, alors que les 1.346 restants concernent l’année 2022.

Ce rapport précise que «cette situation est normale, compte tenu des spécificités des enquêtes approfondies sur le blanchiment de capitaux, qui nécessitent une série de démarches, la collecte d’informations et de données, ainsi que le recours à des mécanismes de coopération internationale, tels que les commissions rogatoires, les plaintes officielles ou l’extradition des criminels».

En conséquence, le document révèle que, si le nombre d’affaires liées aux crimes de blanchiment d’argent ne dépassait pas 59 en 2018, il a atteint 229 en 2019, 247 en 2020, 393 en 2021, puis 922 en 2022, avant de redescendre à 821 en 2023.

Cette progression, selon le rapport, «reflète les efforts déployés par les parquets et les services de police judiciaire compétents».

Les infractions principales sont désormais considérées comme des motifs pour l’ouverture d’enquêtes contre les suspects, renforcées par des investigations financières parallèles.

Les mécanismes de coopération institutionnelle avec certaines entités publiques, comme Bank Al-Maghrib et l’Autorité nationale du renseignement financier, ont facilité les tâches d’enquête et de collecte de preuves liées au blanchiment d’argent.

Les résultats obtenus dans ce cadre ont joué un rôle important dans la sortie du Maroc du régime de suivi renforcé du GAFI.

Parallèlement à l’évolution du nombre d’affaires liées au blanchiment d’argent, le nombre de jugements rendus dans ces affaires a également connu une progression notable.

Ainsi, alors que le nombre de jugements prononcés était d’à peine 8 entre 2008 et 2017, il a été de 85 en 2022, avant d’enregistrer un pic en 2023 avec 134 jugements, le plus grand nombre jamais atteint.