La première partie du rapport de la Cour des comptes présente les résultats généraux de l’audit, y compris le suivi de la restitution au Trésor public des montants du soutien, qu’ils soient indus, non utilisés, utilisés à des fins autres que celles pour lesquelles il a été octroyé, ou dont l’utilisation n’a pas été appuyée par les pièces justificatives légales.
La Cour a relevé une forte disparité concernant la part du financement public dans les ressources des 17 partis qui en ont bénéficié. En effet, pour cinq partis, le financement public représente environ 100 % de leurs ressources. 16 autres partis n’ont bénéficié d’aucun financement public pour ne pas avoir rempli une ou plusieurs des conditions légales requises lors de leur participation aux élections générales législatives de 2021.
Le soutien total accordé par l’État aux partis politiques s’est établi à 60,48 millions de dirhams (MDH), dont 99,21% pour la couverture des frais de gestion. Le PND a été le seul à bénéficier d’une contribution de l’État pour la couverture des frais d’organisation de son congrès national ordinaire, d’un montant de 375.000 DH.
De son côté, l’USFP a été le seul parti à bénéficier, en 2023, d’un soutien destiné à l’encouragement de la représentativité politique des femmes, d’un montant de 100 813,20 DH.
RNI, le parti le plus riche du Maroc
Les ressources déclarées par les partis politiques au titre de l’année 2023 s’élèvent à 104,97 MDH, dont une part de 92 % revient à neuf partis, soit un montant de 96,97 MDH. Le plus gros volume déclaré émane du RNI (38,69 MDH), suivi du PI (17,80 MDH) et du PAM (14,67 MDH).
Côté dépenses, le montant déclaré par les partis politiques au titre de l’année 2023 s’élève à 91,37 MDH, réparti principalement entre les frais de gestion (92,35 %) et l’acquisition d’immobilisations (5,56 %).
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La Cour a relevé des insuffisances en matière de justification de l’encaissement d’une partie des ressources déclarées par quatre partis. Ainsi, un montant global de 853.164 DH n’a été appuyé par aucune des pièces justificatives fixées à l’annexe 3 du plan comptable normalisé des partis politiques, notamment en ce qui concerne les avis de crédit et toute pièce justifiant l’encaissement des ressources. Les partis concernés sont le PJD (556 785,60 DH), le PUD (169 600 DH), le PCI (75 000 DH) et le PAAT (51 779 DH).
En outre, cinq partis ont procédé à des encaissements en numéraire d’un montant total de 865 900 DH, dépassant chacun le seuil légal de 10.000 DH fixé par la loi organique relative aux partis politiques (article 40). Il s’agit des partis suivants: le PND (649 000 DH), le Parti de l’Équité (77 900 DH), le PCI (75 000 DH), le FFD (39 000 DH) et le PCS (25 000 DH).
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S’agissant de la production des comptes annuels à la Cour, vingt-sept partis sur un total de trente-trois ont produit leurs comptes, dont vingt-deux dans le délai légal, tandis que six partis ne les ont pas produits. Parmi les comptes des vingt-sept partis, vingt-trois sont certifiés par un expert comptable inscrit à l’Ordre des experts-comptables. En revanche, quatre partis ont déposé leurs comptes sans qu’ils soient appuyés par un rapport de certification. De plus, trois partis n’ont pas présenté tous les relevés bancaires afférents aux comptes ouverts en leur nom.
Dans son rapport, la Cour a constaté également que six partis n’ont pas appuyé les dépenses relatives à la location de leurs sièges, d’un montant total de 600 834,83 DH, par les pièces justificatives requises, soit 5 % des dépenses totales desdits partis.
Trois partis ont présenté des pièces justificatives insuffisantes à l’appui de dépenses liées à l’acquisition du carburant et du matériel de bureau et à l’organisation de manifestations, pour un montant total de 308.745,54 DH.
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Dans le cadre du suivi de la recommandation émise par la Cour relative à la production des livrables des études et recherches réalisées, la Cour a noté la production effective, par les partis RNI, PAM et PI, de livrables relatifs aux études ayant fait l’objet de conventions avec des bureaux d’études durant l’année 2022.
L’USFP avait préalablement soumis à la Cour, dans le cadre de la production du compte relatif à l’utilisation du soutien annuel supplémentaire pour l’année 2022, des livrables relatifs aux études contractées dans ce cadre.
Le PJD a également présenté des livrables relatifs aux études engagées, et a restitué au Trésor le montant total non utilisé du soutien supplémentaire (correspondant à la différence entre les coûts des études et le montant reçu).
Par ailleurs, un montant total de 2,03 MDH correspondant au soutien non utilisé a été restitué par quatre partis:
• PI : 1 126 585,31 DH;
• PJD: 501 226,65 DH;
• PAM: 310 158,51 DH;
• USFP : 95 896,03 DH.
À fin mars 2025, 15 partis n’ont pas encore restitué au Trésor public un montant d’environ 21,96 MDH, se rapportant à:
• La contribution de l’État au financement des campagnes électorales des années 2015 et 2016 (2,41 MDH pour trois partis) et 2021 (18,13 MDH pour sept partis);
• La contribution de l’État à la couverture des frais de gestion des années 2017, 2020, 2021, 2022 et 2023 (1,42 MDH pour sept partis).
