L’affaire impliquant Mohamed Simou, député du Rassemblement national des indépendants (RNI) et président de la commune de Ksar El Kebir, est entrée dans sa phase finale. La Chambre des crimes financiers près la Cour d’appel de Rabat a décidé, lundi dernier, de mettre le dossier en délibéré. Le verdict est attendu pour le 14 juillet, précise le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans son édition du jeudi 3 juillet.
Mohamed Simou est poursuivi pour détournement et dilapidation de fonds publics, des accusations lourdes qui, selon le ministère public, nécessitent l’application des peines les plus sévères. Le procureur général a ainsi plaidé pour «une condamnation exemplaire à l’encontre de l’élu, estimant que les charges étaient suffisamment établies».
Face à ces accusations, la défense de Mohamed Simou a livré une plaidoirie pour démontrer l’absence de fondement des poursuites. Selon ses avocats, aucune somme d’argent public n’a été détournée ni dépensée en dehors du cadre légal. Les opérations incriminées, insistent-ils, ont toutes été réalisées conformément aux procédures en vigueur.
Parmi ces opérations, figure la construction d’une salle couverte, un marché public que la défense qualifie de «régulier, transparent et conforme à la loi». Elle souligne qu’aucune réclamation n’a été introduite par les concurrents évincés et que le choix du prestataire ne s’est pas basé sur l’offre financière la plus basse, mais sur l’offre jugée économiquement la plus avantageuse. «Une démarche parfaitement autorisée par la législation sur les marchés publics, destinée à éviter une baisse de qualité nuisible à l’intérêt public».
Preuve de la bonne foi de leur client, ajoutent les avocats: «des pénalités de retard d’un montant de 900.000 dirhams ont été imposées à l’entreprise attributaire pour non-respect des délais contractuels».
Autre sujet de controverse: le financement des associations sportives locales. Le ministère public soupçonne un favoritisme en faveur d’associations proches de certains conseillers communaux. La défense répond que la majorité de ces associations bénéficiaient déjà d’aides bien avant l’arrivée de Simou à la tête de la commune, citant par exemple une entité fondée en 1939. Elle affirme également qu’aucun conseiller municipal ne siège dans ces structures, et que la loi ne prohibe pas l’appartenance associative de membres de leurs familles.
Enfin, le dossier comporte une accusation liée à l’achat d’un terrain mitoyen au mur historique des Almohades, propriété d’une société appartenant au fils d’un conseiller communal. La défense indique que Mohamed Simou s’était initialement opposé à cet achat en raison des difficultés budgétaires de la commune. Mais il aurait fini par s’y résoudre à la suite d’un vote unanime du conseil municipal. De plus, le prix d’achat aurait été fixé par une commission présidée par le gouverneur, ce qui, selon la défense, écarte toute possibilité de manipulation. Le bien aurait été acquis à un prix équivalant à un tiers de sa valeur marchande, et la commune aurait réussi à en tirer des revenus locatifs de 700.000 dirhams.
