Le tribunal administratif de Rabat a condamné Fathallah Oualalou, maire de Rabat, à payer 3000 DH d’amende par jour de retard pour non-exécution d’un jugement. Pour Abderrahmane Benameur, «ce jugement est correct et légitime. D’autres jugements similaires ont été prononcés. ll va dans la continuité de celui prononcé contre l’utilisation illégale des sabots en juin 2014».
L’homme qui a porté l’affaire des sabots devant la Justice contre la société Rabat Parkings avait pointé du doigt la non-légitimité de la décision du Conseil communal de déléguer à ladite société la gestion des parkings et de l’autoriser à utiliser les sabots.
Fin mars 2015, la Cour d’appel administrative de Rabat décide de confirmer le jugement de première instance. «Par la suite, nous avons déposé une requête auprès du président du tribunal administratif sur la base de l’article 484 du Code pénal contre le maire de la ville et 13 membres de la société Rabat parking», rappelle Benamrou. Dans sa requête initiale, l’avocat réclamait une pénalité quotidienne de 5000 DH pour chacun des mis en cause. Le juge a cependant préféré se contenter du maire de la ville en revoyant le montant de la pénalité à la baisse.
«Nous en informerons Oualalou qui fera très certainement appel. Mais si le jugement est confirmé, nous exigerons alors le paiement de la somme intégrale. S’il refuse, nous demanderons alors la saisie de ses biens», indique l’avocat. Rappelons que l’amende s’élève aujourd’hui à 190.000 DH.
Pour Benameur, les représentants des administrations publiques et entreprises privées refusent souvent d’exécuter rapidement les jugements prononcés par les tribunaux. Ils sont encouragés en cela par le fait que les pénalités de retard sont souvent payées par les organismes qu’ils représentent.
Prononcer des jugements contre les personnes physiques accélère donc les choses. De plus, selon l’avocat, «exercer une pression sur les administrations à travers la saisie de leurs biens pénalise plutôt les citoyens». De même, quand la saisie porte sur une partie du budget de fonctionnement de l’administration concernée, les responsables trouvent alors des excuses pour justifier la non-réalisation des projets structurants.
