«Le 1er octobre 2023, le MACF entre dans une première phase de mise en œuvre que l’on appelle “à blanc” jusqu’à fin 2025, qui va permettre, sans imposer de prix à ce stade, de récolter beaucoup de données de la part de nos industriels» afin «d’évaluer le juste prix» des émissions à l’importation, a indiqué le gouvernement français lors d’un point presse réunissant entre autres les ministères de l’Économie et de la Transition énergétique.
“Le mécanisme montera ensuite en charge progressivement sur une durée de 9 ans, de 2026 à 2034, en parallèle de la réforme également du marché de quotas carbone», a précisé le gouvernement dirigé par Élisabeth Borne.
Taxer les marchandises «à forte intensité carbone»
Le MACF, auquel le Parlement européen a donné son feu vert le 18 avril 2023, obligera les entreprises qui importent dans l’Union européenne «des marchandises à forte intensité carbone» des secteurs du fer et de l’acier, de l’aluminium, du ciment, des engrais et de l’électricité, à payer une taxe sur le CO2 émis lors de leur fabrication à l’étranger.
Ce mécanisme est né afin de maintenir des conditions de concurrence équitables entre les fabricants européens de ces produits -déjà soumis au marché carbone européen- et les autres, face à la disparition programmée des quotas gratuits en Europe.
Concrètement, l’importateur d’acier chinois ou de ciment turc devra ainsi déclarer les émissions liées au processus de production et si elles dépassent le standard européen, acquérir un certificat d’émission au prix du CO2 dans l’Union européenne. Si un marché de carbone existe dans le pays de production, mais avec un prix du carbone moins élevé qu’en Europe, comme c’est le cas actuellement en Chine et dans certains États américains, l’importateur paiera la différence.
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Ce mécanisme «met sur un pied d’égalité le fait de produire de l’acier au sein de l’Union européenne» ou en dehors puis de l’importer, a affirmé le gouvernement, se félicitant de son effet «contagieux», car il «incitera nos partenaires commerciaux» à renforcer leur action climatique.
Cette taxe pourrait rapporter à l’Union européenne environ «3 milliards d’euros en 2030, et sans doute plus après», au fur et à mesure qu’elle rentrera en vigueur, a indiqué le gouvernement français. Sans compter qu’à terme, elle devrait être élargie à d’autres produits.
