La molécule en cause, le valproate de sodium, est commercialisée depuis 1967 sous la marque Dépakine par Sanofi, mais aussi sous des marques génériques, et est prescrite aux personnes souffrant de troubles bipolaires, mais présente un risque élevé de malformations congénitales sur le fœtus si elle est prise par une femme enceinte.
"C'est un retournement du dossier, qui jusqu'ici n'avançait pas beaucoup", s'est réjoui Me Charles Joseph-Oudin, l'avocat de l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (Apesac), à l'origine de la procédure, joint par l'AFP.
Selon lui une quarantaine de personnes ont déposé plainte au pénal dans ce dossier "d'une gravité extrême et qui concerne en réalité des milliers de victimes".
Lire aussi : Santé: Dépakine, un médicament antiépileptique controversé en France
Sanofi a avancé, dans un communiqué, que "cette mesure permet [au groupe] de faire valoir tous ses moyens de défense et sera l'occasion de démontrer qu'il a respecté son obligation d'information".
Le parquet de Paris avait ouvert en septembre 2016 une information judiciaire pour blessures involontaires et tromperie aggravée qui consiste en la "tromperie sur les risques inhérents à l'utilisation du produit et les précautions à prendre ayant eu pour conséquence de rendre son utilisation dangereuse pour la santé de l'être humain", menant leurs investigations sur la période courant de 1990 à avril 2015.
Dans un rapport de février 2015, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) avait estimé que Sanofi, mais également l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), avaient fait preuve d'une "faible réactivité" et n'avaient pas suffisamment informé des risques connus pour les patientes enceintes.
Lorsqu'une femme enceinte prend ce médicament, son enfant présente un risque élevé -de l'ordre de 10%- de malformations congénitales, mais également un risque accru d'autisme et de retards intellectuels et/ou de la marche, pouvant atteindre jusqu'à 40% des enfants exposés.
Lire aussi : Risques de malformations congénitales: un laboratoire tire la sonnette d’alarme
Le groupe soutient avoir toujours respecté ses obligations d'information et avoir averti les autorités de santé dès le début des années 1980 sur les risques de malformation du fœtus, et dès 2003 sur les risques neurodéveloppementaux, mais sans réaction immédiate des autorités.
Fin août 2016, le ministère de la Santé a reconnu que plus de 14.000 femmes enceintes avaient été "exposées" entre 2007 et 2014, lors de la présentation d'une étude conduite par l'ANSM.
