Selon la circulaire envoyée à la Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI), cette décision est liée aux divergences d’interprétation apparues sur la nature de la taxe à appliquer aux opérations de transfert d’argent lors des contrôles fiscaux subis par les entreprises.
Abidjan.net qui rapporte l’information dans sa publication de ce 22 octobre, souligne que la Direction Générale des Impôts (DGI) a apporté une clarification au régime fiscal des opérations de transfert d’argent au regard de la Taxe sur les opérations bancaires (TOB) et de la TVA. Notons que les procédures indiquent que les banques appliquent la TOB au taux de 10% sur les opérations de transfert d’argent, alors que les établissements non bancaires, réalisant les mêmes opérations, sont soumis à une TVA au taux de 18%.
Le site d’information estime qu’au regard de cette inégalité de traitement, des précisions ont été apportées sur le régime fiscal applicable à ces opérations. Ainsi, sur le marché ivoirien, on distingue plusieurs modes de transfert d’argent: le paiement bancaire qui consiste en un transfert de fonds entre comptes bancaires, le transfert électronique de fonds qui désigne les paiements par carte bancaire, le transfert d’espèces effectué généralement par les réseaux d’agences agréées, le transfert sans agences via les réseaux spécialisés internationaux et les réseaux d’opérateurs de téléphonie mobile nationaux. D’après abidjan.net, il apparaît que seuls les deux premiers types de transfert d’argent relèvent exclusivement de l’activité bancaire.
Quant au transfert d’espèces, ce service est offert à la fois par les établissements bancaires et par les entreprises non bancaires. «Il n’est pas exclusif aux banques et ne peut donc être soumis à la TOB qui concerne les opérations spécifiques aux banques», précise la note de la DGI. Par conséquent, le transfert d’espèces relève exclusivement de la TVA.
Ainsi, les établissements bancaires et les entreprises non bancaires telles que les entreprises de téléphonie et autres opérateurs indépendants sont soumis à l’obligation de facturer la TVA sur leurs opérations de transfert d’argent, souligne la Direction générale des Impôts.
