Dans un document de quatre pages, la SNRT dit s'engager à verser au producteur délégué, après une attestation constatant la diffusion dudit programme présentée par la Direction marketing et programmation TV, les sommes suivantes:
- 4% du montant TTC du contrat pour la quatrième rediffusion
- 2% du montant TTC du contrat pour la cinquième rediffusion
- 1% du montant TTC du contrat pour toute autre rediffusion
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Le producteur délégué s’engage quant à lui à verser 50% des sommes perçues correspondant à la rediffusion du programme en faveur des détenteurs des droits et droits voisins (réalisateur, scénariste, comédiens, compositeur de musique originale, etc.) au prorata de leurs cachets respectifs tel qu’indiqué dans le devis validé. Il fera parvenir à la SNRT, dans un délai d’un mois après la date du versement de la SNRT en sa faveur, les pièces justifiant les paiements effectués aux détenteurs des droits d’auteurs et droits voisins.
Cette disposition ne s’applique pas aux rediffusions sur tous les supports digitaux appartenant à la SNRT.
