«Contrairement à ce que le gouvernement aurait laissé entendre, il ne s’agit pas d’un malentendu, mais plutôt d’une absence totale de communication autour des nouvelles dispositions fiscales et douanière», estime Amine Nejjar, conseiller du président de l’Union générale des métiers et des professions (UGEP), l’une des trois organisations syndicales signataires de l’accord conclu avec l’administration fiscale et les Douanes, mardi 15 janvier.
Lire aussi : Les détails de l’accord conclu entre la direction des impôts, la douane et les commerçants
Amine Nejjar qui s’exprimait dans l’émission «Studio Le360» rappelle que suite à l’adoption du PLF 2018, l’UGEP avait appelé le ministre de l’Industrie et du commerce à se mettre autour d’une table pour discuter et clarifier ces nouvelles mesures, mais c’était en vain. Idem en mars 2018, «lorsque nous avons sollicité le chef de gouvernement, nous n’avons eu aucune réponse», poursuit-il. L’UGEP reproche au gouvernement d’avoir limité la concertation autour des ces mesures à la seule CGEM, excluant les organisations syndicales des commerçants.
L’obligation de mentionner l’Identifiant commun de l’entreprise (ICE) dans les factures concerne uniquement les entreprises qui tiennent une comptabilité, insiste de son côté, Younes Idrissi Kaïtouni, directeur régional des impôts de Casablanca. Cette disposition ne s’applique donc pas aux petits commerçants soumis au régime forfaitaire, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million de dirhams par an. «Il ne s’agit pas d’une suspension de l’application de la loi qui vient juste d’entrer en vigueur. Il a fallu juste clarifier ces dispositions pour aboutir à une interprétation consensuelle. D’ailleurs, la nouvelle note circulaire de la direction des impôts définit de manière précise les obligations concernant les commerçants qui tiennent une comptabilité», ajoute Idrissi Kaïtouni.
Lire aussi : Vidéo. Grogne des commerçants: Akhannouch favorable à une nouvelle loi pour débloquer la situation
«La mise en œuvre de certaines dispositions a été suspendue, le temps de trouver un consensus élargi, en tenant compte de certaines spécificités spatiales et sectorielles, le tout en adoptant une approche progressive et participative», estime pour sa part Mehdi El Fakir, expert comptable et analyste économique. Selon lui, il importe de capitaliser sur l’esprit d’ouverture qui a caractérisé le débat autour de ces mesures pour aller de l’avant dans la perspective de la tenue des Assises nationales du commerce (avril) et de la fiscalité (mai).
