Le "Collectif pêche et développement durable" a tenu une session de travail, mardi 8 novembre, à Casablanca. Les professionnels du secteur de la pêche et des représentants des départements concernés ont répondu à l'appel.
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Le débat sur la filière de la pêche illicite a pris une dimension particulière depuis le drame d'Al Hoceima, l'occasion pour les intervenants du secteur de faire le point.
Coordonné par Abderrahman Elyazidi, Secrétaire national des officiers de la pêche hauturière, cet atelier vient éclaircir les conditions de la filière de la pêche illicite, dont l’une des conséquences est la mort tragique de Mouhcine Fikri, le 29 octobre dernier à Al Hoceima.
"Le déficit de coordination entre les entités de contrôle a constitué un facteur favorable à la prolifération de la pêche illégale et à la commercialisation de ses produits", affirme Abderrahman Elyazidi.
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Il ajoute qu': "au cours des dernières décennies, la commercialisation des produits de la pêche illégale est passée d’une activité marginale à une activité qui nargue le commerce de la pêche légale".
De son côté, le représentant du département de la Pêche maritime s’est penché sur les mesures de lutte contre la pêche INN (non déclarée et non réglementée).
Il souligne que dans le cadre du Plan Halieutis, un dispositif est mis en place et correspond à un plan national de contrôle. Ce dernier pose l’instauration d’un cadre juridique (la loi n°60-14), d'un système de certification des captures mis en place depuis 2010, une surveillance des navires de pêche par satellite (VMS, vessel monitoring system) effectif depuis 2013, et un plan national de contrôle des activités de la pêche maritime.
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Ce plan national de contrôle des activités de la pêche maritime va être décliné, à la fin de l’année 2016, en dix-huit plans régionaux au niveau des circonscriptions maritimes. Il est instauré pour une période de deux ans.
Le département de la Pêche maritime a également communiqué sur les résultats enregistrés par ce programme de lutte contre la pêche illicite, en termes d'infractions, d'amendes encaissées et de repérage des embarcations clandestines.
© Copyright : Source: département de la pêche maritime.
Le régime dissuasif mis en place n’a pas pour autant limité le nombre d’infractions. Etabli sur une période allant de 2009 à 2015, le relevé des délits souligne une certaine recrudescence.
Pas moins de 641 infractions ont été enregistrées en 2013, et ce malgré la mise en place du système de surveillance par VMS. Il faut attendre l’année dernière, soit 2015 pour que le nombre d’infraction s’établisse à 404. A noter également, qu’entre 2009 et 2011, les contreventions se fixaient à une moyenne annuelle à près de 288 cas.
Les personnes habilitées à constater les infractions sont: les officiers de police judiciaire, les délégués des pêches maritimes et les agents habilités à cet effet par l’autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime.
© Copyright : Source: département de la pêche maritime
Les manquements à l’obligation de respect de la période biologique à laquelle sont soumises certaines espèces de poisson conduisent au paiement d’amendes pécuniaires. Au titre de la période 2009 à la mi-2016, le montant des amendes encaissées s’élève à près de 41 millions de DH.
En 2009, la somme globale était de 1 451 850 DH pour atteindre de janvier à juin 2016, un montant de 11 874 391 DH. Ce qui peut s’expliquer aussi bien par un contrôle assidu des autorités compétentes mais également par la prolifération de la pratique illicite de la pêche.
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Le dahir du 23 novembre 1973, portant règlement sur la pêche maritime, précise dans sa disposition 49: "les poursuites sont portées, soit devant le tribunal le plus rapproché du port où l’auteur de l’infraction a été conduit ; soit pour les navires marocains, devant le tribunal dans le ressort duquel est situé le port d’immatriculation de ce navire".
De 2009 à 2015, 694 personnes sont poursuivies pour contravention à la loi. L’année 2015 marque une augmentation du nombre des personnes assignées devant la justice. Ce chiffre s’élève à 234 dossiers judiciaires. En 2011, seules 13 personnes se sont retrouvées devant un juge.
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Pour sa part, Rachid Benkirane, président de l'Association professionnelle des armateurs de la pêche hauturière du Maroc (APAPHAM) rappelle que "le contrôle des unités de congélation de poisson à terre relève du ressort de l'Administration".
Ceci revient à souligner l'existence d’unités d’exportations qui profitent des captures de poissons réalisées durant les périodes de repos biologique.
De plus, il émet une piste de réflexion sur les périodes de repos biologique. "On pourrait, pour pallier les failles du système, remplacer ces périodes par des zones d’interdiction ou encore des zones de cantonnement".
