Vidéo. Les notaires montent au créneau et entrent en grève de 48h dès jeudi 27 février

Si vous comptez passer chez votre notaire les jeudi 27 ou vendredi 28 février, il vaut mieux avancer le rendez-vous sinon le décaler afin d’éviter tout désagrément. Les notaires du Maroc vont baisser le rideau le temps d'une grève. L’Ordre des notaires veut ainsi faire entendre sa voix auprès des autorités pour contester le plafonnement des honoraires. Mais seuls les citoyens seront directement touchés par ce mouvement de grève. Le manque à gagner pour l’Etat, en lien avec la suspension du versement des droits d’enregistrement et taxes (DGI et Conservation foncière) sera en réalité récupéré dès la reprise de l’activité, le lundi suivant.

Les notaires n’ont pas du tout apprécié le fait que le Conseil de la concurrence se prononce en faveur d’un projet de décret actant le plafonnement de leurs honoraires. «Les discussions autour de ce projet remontent à 7 ans. Il y a eu deux points de désaccord. D’une part, celui du plafonnement, au lieu que l'on se référe aux tarifs annexés au projet de décret. D’autre part, l’accord volontaire entre le notaire et les parties contractantes», a expliqué Abdellatif Yagou, président du Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc (CNONM).

Selon les notaires, le plafonnement des honoraires conduirait à vider le décret de son sens et peut ouvrir la voie à une concurrence illicite et déloyale, poussant à une baisse des prix jusqu’à atteindre des niveaux excessivement bas. Un argument qui ne tient pas la route, puisque le plafonnement permet surtout de lutter contre la hausse excessive des prix sur le marché. 

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Les accusations destinées à remettre en cause l’avis du Conseil de la concurrence, en reprochant à cette institution constitutionnelle «son incapacité à se prononcer sur le plafonnement des carburants, les tomates et pommes de terre», révèlent le manque de «tact» de certaines membres de l’Ordre des notaires qui n’ont pas digéré le raisonnement économique du Conseil présidé par Driss El Guerraoui.

A noter également que, malgré l’insistance des journalistes, aucun détail n'a été fourni sur les honoraires des notaires, leur contribution fiscale, la fourchette des prix déclarée, etc. Cela aurait pu renforcer les arguments avancés par l’Ordre, au lieu de réduire le débat à une question épistémologique, celle de savoir si les services notariaux pourraient être assimilés à une marchandise soumise à la loi de l’offre et de la demande.

Les notaires pourraient-ils changer d'avis si on leur propose une nouvelle formule qui, tout en maintenant le plafonnement des honoraires, fixerait un tarif minimum, histoire de faire face au risque de dumping qui nuirait à la viabilité de leur business? A en croire le CNONM, pas moins de 300 cabinets auraient cessé l’activité sous l’effet de la concurrence déloyale. Abdellatif Yagou se dit en tout cas prêt au dialogue. «Nous sommes ouverts à toute proposition. Nous voulons une tarification claire et nette qui sauvegarde les droits de toutes les parties prenantes. Nous sommes pour une loi applicable de Tanger à Lagouira, dans laquelle tous les actes reçoivent le même traitement et les mêmes honoraires», conclut le président de l’Ordre des notaires.