Ce texte se veut un moyen de sauver les entreprises du secteur menacées de faillite, particulièrement les agences de voyages, les entreprises touristiques, de transport touristique et de transport aérien des passagers, confrontées à des difficultés financières et socio-économiques.
Au lieu d'un remboursement pur et simple, ce texte de loi permettra ainsi aux prestataires de service de proposer aux clients un avoir ou un reçu de prêt, sous forme de proposition de prestation d'un service identique ou similaire, sans en augmenter les prix.
Le but en est de limiter les arrêts d'activités économiques, et leur impact sur les emplois en œuvrant à faire baisser la pression sur les prestataires de services, tout en protégeant les intérêts des clients, et de conserver la demande et, enfin, d’éviter de régler des transactions en devises.
Toutefois, les dispositions du projet du loi ne sont applicables que pendant une durée déterminée (15 mois) conformément à une série de conditions bien définies.
Elles concernent les contrats de voyage, les séjours touristiques et les contrats de transport aérien programmés durant la période du 1er mars au 30 septembre 2020, lesquels "ont été annulés en raison de la propagation du coronavirus".
Lire aussi : Covid-19. Plan d'appui aux professionnels du voyage et du tourisme: le détail des premières mesures
Dans les détails, il y a une exception: elle concerne les candidats au pèlerinage (Hajj) dans les lieux saints de l’islam, et qui ont vu leur voyages et séjours annulés.
«Cette catégorie peut prétendre à un remboursement intégral des frais avancés et le projet de loi ne s’applique nullement aux pèlerins», explique Imane Benrabia, députée du parti de l'Istiqlal et membre de la commission des secteurs à la chambre des représentants.
En revanche, les candidats à la Omra (le "petit pèlerinage") sont quant à eux, concernés par cette mesure.
«Les agences peuvent ainsi leur proposer un avoir, mais celui-ci est valable sur une période de 9 mois uniquement, au lieu de 15 pour les autres catégories de voyages», indique Imane Benrabia, qui explique que son groupe parlementaire milite pour que les candidats à la Omra soient traités, et donc remboursés, sur un même pied d’égalité que les pèlerins.
Ces dispositions de ce projet de loi s’appliquent également au transporteur aérien national, qui est également tenu de fournir des avoirs à ses clients.
Lire aussi : Contrats de voyage: dernière ligne droite pour le projet de loi
«Il faut prendre en considération que le secteur touristique en général est le plus durement imputés par la pandémie du coronavirus. Et n’oublions pas que ce secteur emploie, directement et indirectement, quelque 2 millions de Marocains», plaide la députée.
Le secteur continue d’ailleurs de compter ses pertes. Celles-ci sont pour l’heure estimées à 1 milliard de dirhams pour les opérateurs privés et à 500 millions de dirhams pour la seule Royal Air Maroc.
«Nous comprenons parfaitement que les clients aient envie de récupérer leurs avances, mais si tous agissent de la sorte, c’est la faillite assurée pour tous les opérateurs», assure Imane Benrabia.
